Committed to connecting the world

SDG

Projet HIPSSA

 
English               
 
 

Harmonisation des Politiques en Matière de TIC
en Afrique Subsaharienne

 
 
Lors de la deuxième Conférence des ministres africains en charge des télécommunications et des technologies de l'information (CITMC-2), les Etats Membres de l'Union africaine (UA) ont adopté le Cadre de référence pour l'harmonisation des politiques et de la réglementation en matière de télécommunications/TIC en Afrique (Le Caire, 2008). La Déclaration du Caire avait pour but la mise en place d'un secteur des télécommunications fort, intégré et viable, à l'échelle du continent. L'un des objectifs globaux était de:
Etablir des cadres juridiques, réglementaires et politiques harmonisés, aux niveaux régional et continental afin de créer un environnement propice qui attire l'investissement et encourage le développement durable de marchés régionaux africains compétitifs de télécommunications/TIC, des infrastructures, et qui accroisse l'accès.
Le projet HIPSSA est la réponse de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Commission européenne à la demande d'appui à l'harmonisation des politiques et des législations en matière de TIC en Afrique subsaharienne que leur avaient adressée les organisations d'intégration économique africaines et les associations régionales de réglementation. Bien qu'il ne couvre pas l'intégralité du continent, ce projet est devenu un élément important du processus d'harmonisation des politiques et des cadres pour le marché des TIC dans l'ensemble de l'Afrique.
Compte tenu de la diversité géographique, politique et culturelle de la région, la méthodologie du projet a été adaptée aux besoins et aux conditions spécifiques de chaque pays. Il s'est également avéré que, selon leur région d'appartenance, les pays sont membres d'associations économiques, monétaires et réglementaires différentes ou même de plusieurs d'entre elles simultanément. La méthodologie du projet a pris en compte ces questions sensibles afin d'éviter tout risque de concurrence entre les organisations régionales. De ce fait, le projet a été divisé en quatre programmes sous-régionaux:
1)          Afrique de l'Est
2)          Afrique centrale
3)          Afrique australe
4)          Afrique de l'Ouest
 



 

 
Le projet HIPSSA s'est également appuyé sur les efforts d'harmonisation régionale antérieurs financés par diverses organisations.

 


 

 

 

RÉUNION DE LANCEMENT

 La réunion de lancement du projet HIPSSA s'est déroulée les 11 et 12 décembre 2008 à Addis‑Abeba (Ethiopie). Trente représentants régionaux et continentaux des pays bénéficiaires y ont participé. Pour accéder à des informations complémentaires sur la réunion, à son ordre du jour, à ses objectifs et à ses comptes rendus, cliquez ici.

 







 




 

 

  

RÉSULTATS RÉGIONAUX

 
 
  1. Harmonisation réglementaire des TIC: étude comparée des initiatives régionales 
    [EN] [FR]
  2. Passage à la radiodiffusion numérique 
    Le passage de la radioduffusion analogique à la radiodiffusion numérique [FR]
  3.  Coordination des fréquences aux frontières
    HCM4A Sub-Saharan assessment report [EN] [FR]
    HCM4A Central Africa assessment report [EN]
    HCM4A East Africa assessment report [EN]
    HCM4A Southern Africa assessment report [EN]
    HCM4A West Africa assessment report [EN]
    HCM4A Accord [EN] [FR]
    HCM4A Annexes Accord [Annex 1] [Annex 2A] [Annex 2B] [Annex 3A]
    [Annex 3B] [Annex 4] [Annex 5] [Annex 6] [Annex 6 App.1] [Annex 6 App.2]
    [Annex 6 App.3] [Annex 6 App.4] [Annex 6 App.5]
  4. Indicateurs régionaux des TIC
    ICT-Eye website
    Rapport d'évaluation [EN]
  5. Interconnection cost-modelling
    Rapport d'évaluation (regional et global)
    Training materials [EN]
    Training materials [
    FR]
    Training materials 
    [PT]
  6. Cybercriminalité
    ECOWAS cybersecurity guidelines [EN]
    ECCAS loi type / CEMAC lignes directrices en cybersécurité
    (protection des données, transactions et commerce électronique, crime informatique et cybercriminalité) [FR]
    SADC loi type - protection des données [EN] [FR]
    SADC loi type - transactions et commerce électronique [EN] [FR]
    SADC loi type - crime informatique et cybercriminalité [EN] [FR]
  7. TIC/Telecom
    ECCAS model law on ICT/Telecom [FR]
    Loi type en matière de TIC :
    Rapport d'évaluation
    [EN]
    Modèles de lignes directrices  politiques et de textes législatifs [EN]
  8. L'accès aux câbles sous-marins
    Rapport d'évaluation en Afrique de l'Ouest [EN] [FR]
    Lignes directrices [EN] [FR]
    Règlement de la CEDEAO  [EN] [FR]
    Câbles sous-marins: Etude de la CEDEAO - Accès à partir des pays enclavés [EN] [FR]
  9. Accès et service universels
    Assessment in Southern Africa [EN] [FR]
    Lignes directrices de la SADC [EN] [FR]
    Guide des bonnes pratiques [EN] [FR]

  

ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LES PAYS

Suite à la validation et à l'approbation de cette activité régionale, une assistance technique a été mise à disposition dans les pays afin de transposer les directives régionales en cadres législatifs et réglementaires nationaux tenant compte des spécificités nationales.

Le tableau global de cette assistance technique est accessible ici.