Genève, le 19 mars 2007 — Les principales organisations internationales de normalisation viennent d'adopter une approche concertée de l'intégration des techniques brevetées dans les normes. Dans le cadre de la World Standards Cooperation (WSC), la Commission électrotechnique internationale (CEI), l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et l'UIT ont harmonisé leurs politiques, qui permettent aux sociétés commerciales de faire connaître les résultats de leurs travaux de recherche-développement en ayant l'assurance que leurs droits de propriété intellectuelle seront respectés.

Dans le monde commercial actuel, en particulier dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, les dépenses de recherche-développement sont considérables. Une politique cohérente en matière de brevets offre une protection indispensable à cet investissement, tout en donnant accès aux ressources de propriété intellectuelle, qui peuvent ainsi être largement exploitées dans l'ensemble du secteur.

Pour M. Malcolm Johnson, Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications de l'UIT, "les travaux de normalisation de l'UIT sont étroitement liés à l'innovation et à la recherche. Il est difficile aujourd'hui d'élaborer de nouvelles normes techniques sans faire intervenir des brevets, mais nous devons aussi tenir compte de l'intérêt des utilisateurs finals. Il faut donc trouver un juste milieu. Nous pensons que cette politique incitera les entités du secteur à partager leurs ressources de propriété intellectuelle avec ceux qui mettent en œuvre les normes, dans une mesure raisonnable et sachant que leurs intérêts seront protégés".

Pour M. Alan Bryden, Secrétaire général de l'ISO, "la mise au point de cette politique en vue de trouver exactement le bon équilibre — entre protection et partage de la propriété intellectuelle — n'est pas sans importance. En effet, il devient ainsi possible d'utiliser des normes internationales pour diffuser l'innovation, en suivant un ensemble clair de lignes directrices concernant la divulgation des techniques brevetées et l'engagement à prendre quant à leur utilisation sous licence. Voilà un excellent exemple de la coopération entre les trois partenaires de la WSC".

Pour M. Aharon Amit, Secrétaire général de la CEI, "les normes internationales élaborées par l'ISO, l'UIT et la CEI apportent une solution concrète à bon nombre des problèmes que les entreprises rencontrent sur les marchés de plus en plus mondialisés d'aujourd'hui. Le secteur attendait des principaux organismes de normalisation du monde qu'ils adoptent une approche commune en matière de brevets. Je me félicite de ce que la collaboration accrue entre les partenaires de la World Standards Cooperation ait abouti à l'élaboration de cette politique commune, qui profitera à terme aux utilisateurs finals et au secteur dans son ensemble".

La politique adoptée par ces trois organisations encourage vivement la divulgation des techniques brevetées nécessaires à la mise en œuvre d'une norme avant la fin du processus de normalisation. Elle permet d'incorporer les techniques innovantes des entreprises dans des normes, pour autant ces actifs de propriété intellectuelle soient divulgués dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. En outre, la CEI, l'ISO et l'UIT ont conjointement adopté des Lignes directrices concernant la mise en œuvre de la politique commune en matière de brevets ainsi qu'un Formulaire de déclaration de détention de brevets et d'octroi de licences.

Par ailleurs, les trois organisations membres de la WSC disposent chacune d'une base de données en ligne sur les brevets, afin de faciliter les travaux des organismes de normalisation et d'aider les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre des normes ou des recommandations internationales incorporant des techniques brevetées.

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