WTPF98withITU.gif (42896 bytes)

 

Qu'est-ce que le système des taxes de répartition?

Une des raisons qui ont conduit à la création en 1865 de l'UIT a été la reconnaissance de la nécessité de se mettre d'accord sur une méthode commune de répartition des recettes tirées du service télégraphique international entre pays d'origine et pays de destination. La méthode qui a alors été mise au point a, par la suite, été étendue aux services téléphoniques avec, il est vrai, quelques modifications.

Cette méthode se fonde sur un système de prix double pour chaque communication, avec des prix indépendants pour chaque itinéraire. Pour chaque communication internationale, l'exploitant de télécommunication d'origine applique une taxe aux usagers, appelée taxe de perception ou tarif; à cette taxe s'ajoute une deuxième taxe, à savoir, la taxe de répartition qui correspond au prix payé par l'exploitant d'origine pour faire aboutir l'appel. Cette taxe est négociée entre l'exploitant d'origine et l'exploitant de destination et est liée, quoique certaines fois de façon très ténue, au coût des installations de bout en bout de l'exploitant.

Sur un itinéraire donné, un exploitant ne reverse une certaine somme à un autre exploitant que dans la mesure où il y a déséquilibre du trafic, c'est-à-dire lorsqu'un exploitant a acheminé un volume de minutes téléphoniques plus important que l'autre. Selon le système de prix double appliqué à la téléphonie internationale, les recettes nettes que les exploitants tirent de l'international sont fonction des taxes de répartition et des taxes de perception qu'ils appliquent. S'il y a équilibre du trafic sur tel ou tel itinéraire, la taxe de répartition n'a pas de raison d'être puisqu'aucun règlement de comptes n'est nécessaire et que les recettes de chaque exploitant seront directement fonction de la taxe de perception appliquée.

Les taxes de répartition sont généralement libellées en dollars des Etats-Unis ou en droits de tirage spéciaux (DTS) - unité monétaire basée sur un panier des principales devises - par minute de trafic. L'exploitant d'origine et l'exploitant de destination partagent habituellement par moitié (50/50) la taxe de répartition pour déterminer le montant pour excédent de trafic que doit payer l'exploitant d'origine pour faire aboutir son trafic; cette taxe est appelée quote-part de répartition.

Toutefois, lorsqu'il y a déséquilibre du flux de trafic entre pays, la taxe de répartition peut avoir une incidence non négligeable sur les options commerciales retenues par les deux exploitants. La plupart des exportateurs de biens intègrent les coûts de transport et de distribution de leurs produits dans le prix qu'ils facturent à l'utilisateur final; dans l'établissement de leur coût de fourniture d'un appel, les opérateurs de télécommunication, quant à eux, ne vont pas au-delà du demi-circuit (c'est-à-dire au-delà d'un point imaginaire, situé à mi-chemin entre le pays d'origine et le pays de destination).

Par conséquent, un exploitant qui accuse un déficit important dans son trafic entrant, aura du mal, en raison des sommes qu'il doit reverser à son homologue étranger, à réduire ses taxes de perception. Inversement, un exploitant qui enregistre un excédent net de trafic n'a pas vraiment intérêt à opérer plus efficacement ou à réduire la taxe de répartition en raison des bénéfices nets qu'il perçoit. C'est là une raison essentielle pour laquelle certains exploitants qui perçoivent des taxes de perception relativement moindres, souvent en raison de la concurrence exercée par d'autres exploitants et qui accusent un déficit de trafic net, ne sont plus satisfaits par le système actuel des taxes de répartition.

Les détracteurs du système actuel font valoir qu'il tend à subventionner des exploitants monopolistiques pratiquant des tarifs élevés aux dépens des exploitants pratiquant des coûts plus bas et des utilisateurs finaux en situation de concurrence. Par ailleurs, certains analystes du secteur privé affirment que les pressions qui s'exercent en faveur d'une baisse de la taxe de répartition sont, dans une large mesure, le fait de gros exploitants de pays "riches" qui cherchent à augmenter leur marge bénéficiaire. Ils font par ailleurs observer que certains exploitants insistent pour poser le problème afin d'obtenir des prix moins élevés pour leurs clients mais que, concrètement, lorsque des réductions de la taxe de répartition ont été négociées bilatéralement entre exploitants, ces réductions n'ont que rarement été répercutées sur le client sous forme d'un tarif moins élevé pour les communications.

La réforme du système international des taxes de répartition occupe actuellement beaucoup la Commission d'études 3 du Secteur de la normalisation des télécommunications. Cette Commission examine en effet un certain nombre de nouvelles structures susceptibles de remplacer le système existant. A l'heure actuelle, il y a trois grandes formules:

  • paiements des interconnexions fondés sur les moyens utilisés;
  • l'exploitant d'origine conserve intégralement le montant des taxes;
  • un système de taxes de terminaison d'appel.

Les travaux de cette Commission se poursuivront pour essayer de trouver un moyen de concilier les préoccupations réelles des pays en développement qui craignent de perdre des recettes de télécommunication qui leur sont essentielles et la nécessité de réduire les coûts et de créer un système plus équitable pour tous.

Comment fonctionne le système des taxes de répartition?

Exemple simple illustrant l'application du système des taxes de répartition aux services des télécommunications internationales

Scénarios illustrant l'application du système des taxes de répartition dans différents environnements d'exploitation

Volume de trafic et taxes de perception différents
entres les deux pays
Le pays A enregistre
100 min de
communication
(10 unités chacune)
à destination du pays B
wpeB.jpg (960 bytes) Si la taxe de répartition
est de 5 unités,
il y a partage par
moitié (50/50)
et le règlement
doit être de 2,5 unités
wpe12.jpg (886 bytes) Le pays B enregistre180 min de communication (7,5 unités chacune) à destination du pays A

Pays A:

Pays B:

Le pays B ayant un excédent de communications (80 min), verse au pays A la quote-part de répartition sur la base de cet excédent, c'est-à-dire 80 x 2,5 unités soit 200 unités monétaires

  • perçoit et conserve 1 000 unités monétaires
  • perçoit 1 350 unités monétaires, mais en conserve 1 150

 

Volume de trafic identique mais taxes de perception différentes
entre les deux pays
Le pays A enregistre
100 min de
communication
(10 unités chacune)
à destination du pays B
wpeB.jpg (960 bytes) Si la taxe de répartition
est de 5 unités,
il y a partage par
moitié (50/50)
et le règlement
doit être de 2,5 unités
wpe12.jpg (886 bytes) Le pays B enregistre 100 min de communication (7,5 unités chacune) à destination du pays A

Pays A:

Pays B:

Les deux pays ayant le même trafic dans chaque direction, ils conservent les taxes facturées à leurs clients respectifs

• perçoit et conserve 1 000 unités monétaires • perçoit et conserve 750 unités monétaires

 

Volume de trafic différent mais taxes de perception identiques
dans les deux pays
Le pays A enregistre
100 min de
communication
(10 unités chacune)
à destination du pays B
wpeB.jpg (960 bytes) Si la taxe de répartition
est de 5 unités,
il y a partage par
moitié (50/50)
et le règlement
doit être de 2,5 unités
wpe12.jpg (886 bytes) Le pays B enregistre 180 min de communication (7,5 unités chacune) à destination du pays A

Pays A:

Pays B:

Le pays B ayant un excédent de communications (80 min), verse au pays A la quote-part de répartition sur la base de cet excédent, c'est-à-dire 80 x 2,5 unités soit 200 unités monétaires

  • perçoit et conserve 1 000 unités monétaires
  • perçoit 1 800 unités monétaires, mais en conserve 1 600