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Règles de procédure

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2012   Avis de publication avec bon de commande

Règles de procédure approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications pour l'application, par le Bureau des radiocommunications des dispositions du Règlement des radiocommunications, des Accords régionaux, des Résolutions et des Recommandations des Conférences mondiales et régionales des radiocommunications.
Disponible enpaper   electronic file
Autres éditions:   Edition de 2005   Edition de 2002   Edition de 2009