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  Page principale : UIT-R : Commission d'études : Base de données de l´UIT sur les déclarations de brevet et d´octroi de licence
Secteur des radiocommunications (UIT-R)  
Base de données de l´UIT sur les déclarations de brevet et d´octroi de licence
Conformément à une décision prise par l´Assemblée des radiocommunications de 1997, il a été élaboré une base de données sur les déclarations de brevet et d´octroi de licence. Cette base, qui contient des informations sur ces déclarations en rapport avec les Recommandations UIT-R, peut être consultée en ligne.

L´exactitude et l´exhaustivité des informations figurant dans la base de données ne peuvent être garanties dans la mesure où ces informations ne sont que le reflet des renseignements communiqués au BR. Cette base de données peut donc être considérée comme servant simplement à avertir les parties intéressées qu´elles pourraient avoir intérêt à se mettre en rapport avec l´organisation qui a communiqué des déclarations de brevet au BR afin de déterminer s´il faut obtenir des licences de brevet pour l´application de telle ou telle Recommandation UIT-R.
L´UIT a reçu des informations dur des brevets enregistrés dans des territoires qui ne sont pas reconnus officiellement par les états membres de l´UIT. Merci de contacter le secrétariat pour plus d´information.

La base de données de l´UIT-R contient les éléments suivants:

  • le numéro de la Recommandation UIT-R à laquelle la déclaration fait référence;
  • la politique que cette organisation déclare appliquer en matière de brevets dans la communication qu´elle adresse au BR;
  • les informations sur le brevet (pays dans lequel il a été obtenu: données: numéro, etc.);
  • la date à laquelle la déclaration de brevet a été reçue par le BR;
  • le nom de l´organisation détentrice du brevet et adresse, numéro de téléphone et de télécopie et courrier électronique de la personne à contacter.

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Mis à jour le : 2015-07-08