 | 2002
La quatrième édition des Tendances des réformes dans les télécommunications est consacrée au thème d'une réglementation efficace et indépendante. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le nombre d'organismes de réglementation n'a cessé d'augmenter, allant de 13 à plus de 110, dont plusieurs créés dans les cinq dernières années. Mais il ne suffit pas de créer un organisme de réglementation si celui-ci ne s'est pas vu accorder les moyens d'être efficace. Ce rapport étudie les besoins en régulateurs; la procédure pour créer un organisme; des définitions d'indépendance; si l'efficacité prime sur l'indépendance; les pouvoirs et les fonctions d'un organisme de réglementation, la transparence dans le processus de prise de décision; les questions de structure des organisations et de financement. La publication est organisée en neuf chapitres. |
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