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Département des services spatiaux (SSD)

​​​​​​​​​​​​​​​À propos du SSD

Le Département des services spatiaux (SSD) est responsable des procédures de coordination et d'enregistrement des systèmes spatiaux et des stations terriennes. Il s'occupe de la saisie, du traitement et de la publication des données et il examine les fiches de notification d'assignations de fréquence présentées par les administrations en vue de leur inclusion dans les procédures de coordination officielles ou de leur inscription dans le Fichier de référence international des fréquences.
Le Département est aussi responsable de la gestion des procédures des Plans d'assignation ou d'allotissement de l'UIT relatifs aux services spatiaux et ainsi que de la fourniture aux administrations d'une assistance sur toutes les questions mentionnées ci-dessus.
 
 Structure du SSD
  • Division des publications et de l'enregistrement des services spatiaux (SPR) 
  • Division de la coordination des systèmes spatiaux (SSC)
  • Division de la notification et des plans des services spatiaux (SNP)

BR IFIC & Préface

​La Circulaire internationale d'information sur les fréquences du BR (BR IFIC) (services spatiaux) est une publication de service sur DVD-ROM publiée toutes les deux semaines. La Préface décrit le contenu et la structure de la BR IFIC.​ ​

BR IFIC
Préface
BRIFIC en ligne

Plans pour les services spatiaux

Ils contiennent des informations sur les réseaux à satellite en projet et plus particulièrement sur les dispositions relatives aux services spatiaux relevant d'un Plan des Appendices 30, 30A et 30B du Règlement des radiocommunications.​​

Recouvrement des coûts

Conformément à la Résolution 88 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires et à la Décision 482 du Conseil (modifiée en 2008), le recouvrement des coûts s'applique aux fiches de notification de réseaux à satellite reçues par le Bureau des radiocommunications après le 7 novembre 1998.

Appui pour les services spatiaux

Des renseignements sont fournis sur les fiches de notification sur support électronique et les publications et bases de données relatives aux services spatiaux, et sur les documents liés aux séminaires et ateliers organisés par le Bureau des radiocommunications.​​

Réseaux à satellite non géostationnaire

On trouvera dans les pages suivantes des renseignements sur les procédures réglementaires applicables à la soumission et à l'inscription des assignations de fréquence des réseaux à satellite non géostationnaire y compris en ce qui concerne les petits satellites, ainsi que sur les questions relatives à la puissance surfacique équivalente (epfd).​

Systèmes SNS et SNL en ligne

Le système SNS en ligne (compte TIES ou inscription obligatoire) permet d'accéder aux données des réseaux à satellite, des stations terriennes et des stations de radioastronomie planifiés ou non planifiés. Le système SNL en ligne (en libre accès) fournit une liste de ces réseaux et des publications officielles qui leur sont associées, selon un ensemble de critères de recherche.​