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Recouvrement des coûts - Calcul

COMMENT CALCULER LA VALEUR ESTIMATIVE DU DROIT À ACQUITTER AU TITRE DU RECOUVREMENT DES COÛTS POUR LE TRAITEMENT D'UNE FICHE DE NOTIFICATION?

Il est maintenant possible de calculer la valeur estimative du droit à acquitter au titre du recouvrement des coûts pour le traitement d'une fiche de notification avant de soumettre cette dernière à l'UIT. Il convient d'utiliser le logiciel SPACECAP, qui peut être téléchargé depuis le web (http://www.itu.int/ITU-R/software/space/spacecap/index.html) ou depuis la BRI IFIC 2561 ou les BR IFIC ultérieures.

Une fois le logiciel spacecap activé:

  • Ouvrir une base de données (format mdb) d'une fiche de notification d'un réseau à satellite en utilisant SPACECAP.
  • Cliquer sur «Notice Explorer».
  • Sélectionner la fiche souhaitée dans la liste.
  • Dans le menu outils, sélectionner «Cost Recovery Analysis».
  • Lorsque le calcul est effectué, les résultats de l'analyse du recouvrement des coûts peuvent être affichés sous forme de résumé ou dans le détail.


Pour obtenir de plus amples informations sur les règles régissant le recouvrement des coûts, voir la Lettre circulaire CR/245 ou consulter les pages du web relatives au recouvrement des coûts pour trouver d'autres documents connexes.

Veuillez noter que, conformément à la Décision 482 du Conseil (C2018), en ce qui concerne une demande de coordination relative à un réseau à satellite non géostationnaire contenant différents sous-ensembles de caractéristiques orbitales qui s'excluent mutuellement, les droits au titre du recouvrement des coûts seront calculés séparément pour chacun des sous-ensembles, puis seront additionnés pour obtenir les droits totaux applicables au réseau à satellite. Etant donné qu'il est actuellement impossible d'indiquer dans SpaceCap si les sous-ensembles s'excluent mutuellement ou non, nous vous prions de tenir compte de cette nouvelle méthode de calcul pour évaluer le montant des droits à acquitter au titre du recouvrement des coûts pour le réseau à satellite pour lequel vous souhaitez envoyer une soumission. Le montant effectif des droits à acquitter au titre du recouvrement des coûts sera déterminé par le Bureau des radiocommunications après une évaluation détaillée de la fiche de notification.