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Département des services spatiaux (SSD)

À propos du Département SSD

Le Département des services spatiaux (SSD) applique les procédures réglementaires et techniques du Règlement des radiocommunications relatives aux systèmes spatiaux, aux stations terriennes et aux stations de radioastronomie. Il s'occupe du traitement, de l'examen et de la publication des fiches de notification d'assignation de fréquence soumises par les administrations et établit les factures au titre du recouvrement des coûts pour ces fiches. Il définit les besoins de coordination et veille à la conformité avec diverses procédures en la matière.
Le Département SSD est chargé de l'inscription des assignations de fréquence aux systèmes spatiaux, aux stations terriennes et aux stations de radioastronomie dans le Fichier de référence international des fréquences.
Le Département surveille et assure le déploiement efficace et précis des satellites géostationnaires et non géostationnaires, conformément au Règlement des radiocommunications, et aide les administrations à résoudre les cas de brouillages préjudiciables affectant les services spatiaux, contribuant ainsi aux activités de l'UIT relatives à la viabilité de l'utilisation de l'espace.
Le Département fournit une assistance et une formation aux administrations et à l'ensemble des membres de l'UIT sur toutes les questions susmentionnées.​
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BR IFIC & Préface

​La Circulaire internationale d'information sur les fréquences du BR (BR IFIC) (services spatiaux) est une publication de service sur DVD-ROM publiée toutes les deux semaines. La Préface décrit le contenu et la structure de la BR IFIC.​ ​

BR IFIC
Préface
BRIFIC en ligne

Plans pour les services spatiaux

Ils contiennent des informations sur les réseaux à satellite en projet et plus particulièrement sur les dispositions relatives aux services spatiaux relevant d'un Plan des Appendices 30, 30A et 30B du Règlement des radiocommunications.​​

Recouvrement des coûts

Conformément à la Résolution 88 (Rév. Marrakech, 2002) de la Conférence de plénipotentiaires et à la Décision 482 du Conseil (modifiée en 2008), le recouvrement des coûts s'applique aux fiches de notification de réseaux à satellite reçues par le Bureau des radiocommunications après le 7 novembre 1998.

Appui pour les services spatiaux

Des renseignements sont fournis sur les fiches de notification sur support électronique et les publications et bases de données relatives aux services spatiaux, et sur les documents liés aux séminaires et ateliers organisés par le Bureau des radiocommunications.​​

Réseaux à satellite non géostationnaire

On trouvera dans les pages suivantes des renseignements sur les procédures réglementaires applicables à la soumission et à l'inscription des assignations de fréquence des réseaux à satellite non géostationnaire y compris en ce qui concerne les petits satellites, ainsi que sur les questions relatives à la puissance surfacique équivalente (epfd).​

Portail sur la réglementation des réseaux à satellite

Le système SNS en ligne (compte TIES ou inscription obligatoire) permet d'accéder aux données des réseaux à satellite, des stations terriennes et des stations de radioastronomie planifiés ou non planifiés. Le système SNL en ligne (en libre accès) fournit une liste de ces réseaux et des publications officielles qui leur sont associées, selon un ensemble de critères de recherche.​