Plus de 2 800 délégués représentant 164 Etats Membres et 104 Observateurs ont assisté aux travaux de la Conférence, d'une durée de quatre semaines, qui a été caractérisée par d'intenses négociations sur l'avenir des communications hertziennes. Les progrès technologiques rapides ainsi que par l'essor du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) ont stimulé la demande de spectre.

Le traité international, connu sous le nom de Règlement des radiocommunications, qui régit l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellite, a été révisé et actualisé lors de la CMR 07 en vue de réaliser les objectifs de connectivité mondiale du XXIe siècle.

Le Secrétaire général de l'UIT, Dr Hamadoun I. Touré, s'est déclaré satisfait des résultats de la Conférence. "La CMR-07 représente un tournant majeur dans l'évolution future du secteur des TIC et chacun d'entre nous recueillera les dividendes du numérique à l'issue de la présente Conférence" a-t-il déclaré.

"Il existe une convergence entre les besoins des pays en développement et des pays développés en ce qui concerne la réduction de la fracture numérique et tel est le principal succès de cette CMR-07" a indiqué M. François Rancy, Président de la CMR-07. "Les groupes régionaux ont collaboré pleinement à l'identification de bandes de fréquences pour les IMT - concept englobant la technologie des communications mobiles large bande de pointe qui sera utilisée à l'échelle mondiale".

Dans le cadre de son ordre du jour, la CMR-07 a examiné une trentaine de points relatifs à la quasi totalité des services et applications des radiocommunications de Terre et spatiales, notamment les futures générations de système de téléphonie mobile, de télémesure aéronautique et de télécommande, les services par satellite y compris les applications météorologiques, les signaux de détresse et de sécurité des services maritimes, la radiodiffusion numérique ainsi que l'utilisation des radiocommunications pour la prévision ou la détection des catastrophes naturelles.

Des bandes de fréquences harmonisées au niveau mondial et identifiées aux fins d'utilisation par les télécommunications mobiles internationales (IMT) représentent une étape importante dans le développement mondial des systèmes IMT:

• bande de 450−470 MHz

• bande de 698−862 MHz dans la Région 2 et dans neuf pays de la Région 3

• bande de 790-862 MHz dans les Régions 1 et 3

• bande de 2,3−2,4 GHz

• bande de 3,4−3,6 GHz (sans attribution à l'échelle mondiale, mais acceptée par de nombreux pays)

La CMR-07 a révisé le Règlement international relatif au service mobile maritime en l'harmonisant avec la technologie actuelle des communications maritimes, dont les transmissions en cas de détresse et à des fins de sécurité dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM).

L'objectif visé étant d'assurer la sécurité aéronautique et la modernisation des systèmes de télécommunication de l'aviation civile, les mesures prises à cet effet ont été les suivantes:

• Relèvement au statut primaire des attributions au service de radiolocalisation dans les bandes 9 000−9 200 MHz et 9 300−9 500 MHz

• Attribution de bandes additionnelles pour la télécommande aéronautique et la télémesure aéronautique à débit binaire élevé

• Adjonction de nouvelles attributions au service mobile aéronautique (R)

La CMR-07 a élargi les attributions de fréquences à titre primaire existantes au SETS, qui facilitent la recherche et l'exploration des ressources de la Terre et des éléments environnementaux, afin de poursuivre le développement des services scientifiques. Les SETS sont des services mondiaux indispensables pour la surveillance de la planète et la prévision/le contrôle des catastrophes naturelles, ainsi que des changements météorologiques et climatiques.

La CMR-07 a également approuvé des propositions concernant l'utilisation et le développement futur de systèmes à satellites utilisant des orbites fortement inclinées, des plates-formes à haute altitude, ainsi que la compatibilité et le partage entre différents services spatiaux et de Terre.

La CMR-07 a révisé les dispositions techniques et réglementaires applicables au service fixe par satellite dans la bande de 800 MHz utilisée dans différentes régions sous différentes conditions climatiques pour des applications telles que les communications, la télévision, l'Internet, etc. Le Plan révisé, qui se fonde sur les derniers progrès technologiques, est plus efficace et facilite l'accès au spectre pour les systèmes du SFS.

La CMR-07 a préconisé l'élaboration de lignes directrices en matière de gestion du spectre pour les radiocommunications dans les situations d'urgence et les secours en cas de catastrophe ainsi que pour l'identification et l'exploitation de fréquences disponibles aux fins d'utilisation dans les toutes premières étapes de l'intervention à des fins humanitaires après une catastrophe. L'UIT élaborera une base de données pour la gestion des fréquences dans les cas de catastrophe.

• Amélioration du cadre international réglementaire des fréquences

• Harmonisation du spectre destiné à être utilisé pour les reportages d'actualités électroniques par voie de Terre

• Dispositifs radioélectriques de courte portée comme ceux qui utilisent des techniques à bande ultralarge, dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID) et autres applications analogues qui produisent et utilisent des fréquences radioélectriques à l'échelle locale.