Rapport de presse sur la
Conférence mondiale de développement des télécommunications
Istanbul, 18-27 mars 2002

La Déclaration d'Istanbul fait ressortir le fait que la réduction de la fracture numérique n'aura pas seulement pour effet d'ouvrir des débouchés aux pays, mais créera également les conditions qui permettront de tirer profit de la mise en oeuvre de nouveaux services et applications. Il y est souligné que la mise en place d'un environnement favorable et de méthodes de fourniture de services propres aux entreprises et le recours à des technologies plus économiques peuvent donner la possibilité de déployer plus rapidement les services de télécommunication dans les zones rurales et éloignées. Il y est également souligné que l'accès communautaire aux TIC est une des manières les plus économiques d'assurer l'accès universel dans de nombreux pays en développement. Toutes les parties concernées sont exhortées à contribuer à mettre les avantages des TIC à la portée de tous. En particulier, il est demandé instamment aux gouvernements de créer un environnement propice qui permette à tous d'accéder dans des conditions raisonnables et à des prix abordables aux services de télécommunications de base.

Le Plan d'action d'Istanbul aux objectifs multiples comprend:

1. six programmes;
2. deux activités d'appui transversales;
3. des initiatives spéciales concernant le secteur privé et les questions de genre, la jeunesse et les populations autochtones;
4. diverses activités que les Membres de l'UIT doivent entreprendre notamment des Conférences mondiales et régionales de développement des télécommunications, des réunions régionales d'évaluation et des travaux d'experts dans le cadre des activités des commissions d'études.

Pour mettre en oeuvre ce Plan d'action, trois types différents d'actions sont prévus: programmes, activités et initiatives. Les programmes font appel à des connaissances spécialisées dans des domaines spécifiques, les activités assurent un soutien transversal aux programmes, aux commissions d'études et aux initiatives. Quant à ces dernières, il s'agit de mesures ciblées visant à répondre aux besoins spéciaux dont les membres ont reconnu la priorité.

Les six programmes du Plan d'action sont considérés comme des outils d'une grande importance et d'une grande utilité pour réduire la fracture numérique. Le travail mené dans le cadre de ces programmes sera complété et amélioré par des initiatives propices à la participation numérique, visant à répondre aux besoins en TIC des groupes spéciaux notamment les femmes, les jeunes et les populations autochtones compte tenu de l'incidence des TIC sur ces groupes spéciaux.

Le programme sur la réforme de la réglementation vise à aider les régulateurs et les décideurs à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques, une législation et une réglementation tendant à assurer un développement durable des télécommunications avec un accès et une utilisation accrus, notamment de la radiodiffusion et des technologies de l'information et de la communication (TIC). Ce programme viserait essentiellement à aider les membres à procéder aux réformes les plus efficaces possibles pour répondre aux objectifs nationaux en matière de développement et d'utilisation des TIC et d'accès à ces techniques. A cette fin, il a été conçu de manière à apporter des solutions pratiques qui permettent d'adopter une réglementation efficace, compte tenu particulièrement des tendances à la convergence qui font que des services semblables peuvent être fournis sur différents types de réseaux.

Les activités prévues dans ce programme porteront sur la recherche appliquée et le transfert des connaissances technologiques aux pays en développement et aux pays en transition en vue de la planification, de la mise en place, de l'exploitation, de l'amélioration, de la gestion et de la maintenance des réseaux de télécommunication. Les activités de planification des réseaux prévues dans ce programme engloberont les prévisions de trafic et de demande, la gestion des réseaux, y compris la gestion du spectre et le contrôle des émissions radioélectriques, l'interconnectivité, l'interopérabilité et la qualité des normes de service pour les réseaux filaires et hertziens, les communications mobiles de Terre et la radiodiffusion. La priorité sera donnée à la gestion du spectre et au contrôle des émissions radioélectriques, la radiodiffusion, la planification des réseaux, les communications mobiles de Terre et les réseaux novateurs.

Ce nouveau programme vise à aider les pays en développement, grâce aux technologies de l'information et de la communication et aux réseaux de télécommunication, à améliorer l'accès à des cyberservices/applications socio-économiques à valeur ajoutée qui soient sûrs, économiques et avantageux et à renforcer leur emploi. Il s'agit de veiller à ce que le développement des réseaux de télécommunication et des TIC se fasse dans des conditions viables et pour un coût abordable et de tirer profit du potentiel qu'offrent les TIC de manière à contribuer à la réduction de la fracture sociale. La priorité sera accordée à l'utilisation des applications IP et des services à valeur ajoutée dans la mise en place de tous les réseaux de télécommunication ainsi qu'à la promotion des cyberservices/applications dans les pays en développement telles que le cybergouvernement, le cybercommerce, la cyberagriculture, la cybersanté, la cybercommunauté, le cyberapprentissage, le cybercinéma, le télétravail ou le webdiffusion. Parmi les autres objectifs prioritaires de ce programme on compte l'expansion des plates-formes polyvalentes et des télécentres communautaires polyvalents, la promotion d'un contexte juridique favorable aux cyberservices/applications et le renforcement de la sécurité et de la confiance, dans le cadre de l'utilisation des réseaux publics pour les cyberservices/applications. Une attention particulière sera accordée à l'initiation aux TIC et à la sensibilisation du public à ces questions.

Dans le contexte mondial actuel marqué au coin de la déréglementation et de la concurrence, il est essentiel de mettre en place différents mécanismes permettant de promouvoir les investissements privés lorsque les investissements publics sont devenus improbables et de mettre en place, lorsqu'il y a lieu, des mécanismes de financement fondés sur le partenariat secteur public-secteur public ou secteur privé-secteur public. Etant donné que le secteur privé n'investit que lorsque les bénéfices sont au moins proportionnels aux risques encourus, les membres ont besoin d'aide pour déterminer les facteurs de succès et pour les mettre en oeuvre afin d'assurer aux prestations des prix équitables, raisonnables et orientés vers les coûts.

Dans le cadre de ce programme, l'UIT aidera les pays en développement et plus particulièrement les PMA à élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des stratégies de financement adaptées à leur situation économique, y compris l'établissement de prix orientés vers les coûts, dans le but de favoriser un accès équitable et d'un coût raisonnable à des services novateurs viables. Il s'agira d'instaurer de nouveaux systèmes de financement pour le développement des réseaux et des services de télécommunication/TIC de ces pays, y compris la radiodiffusion, de réaliser des programmes d'accès universel grâce à l'identification de projets économiquement viables, de prendre en compte les changements en matière de politique générale et de stratégies dans le contexte commercial des services de télécommunication/TIC et finalement de déterminer les coûts des services de détail et des taxes d'interconnexion fondées sur les coûts.

L'existence d'un solide vivier de compétences dans tous les grands domaines des télécommunications et des TIC a été reconnu comme un des principaux problèmes auxquels les pays en développement ont à faire face pour le développement de leurs télécommunications. On s'efforcera donc, dans le cadre de ce programme, de renforcer les capacités humaines institutionnelles et structurelles des pays en développement grâce à des activités de gestion et de développement des ressources humaines. Ces mesures de renforcement des capacités devraient faciliter un passage sans heurt vers l'environnement actuel des télécommunications et des TIC. Il s'agira particulièrement de répondre aux besoins de formation des décideurs et des régulateurs pour ce qui est du niveau gouvernemental et également des cadres supérieurs et des dirigeants pour ce qui est de celui des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunication/TIC, en recourant à une combinaison appropriée de cyberapprentissage, de technologies de l'information et de méthodes de formation traditionnelle.

Ce programme tend à apporter une aide bien définie et différenciée aux pays les moins avancés dans toutes les activités de développement de l'UIT afin de répondre au mieux aux besoins en télécommunications urbaines des PMA et d'assurer l'accès aux télécommunications dans les zones rurales. Concrètement, le programme vise, d'ici à 2010, à porter la télédensité moyenne à 5 lignes principales pour 100 habitants et les connexions à Internet à 10 utilisateurs pour 100 habitants.

La stratégie mise en oeuvre depuis quatre ans, consistant à choisir quelques pays pour les faire bénéficier d'une assistance annuelle concentrée, a certes permis d'améliorer l'aide apportée mais un nouveau mécanisme est maintenant proposé. Pendant les quatre prochaines années, on adoptera une démarche biennale qui permettra d'aider douze pays pendant une période de deux ans au lieu de six pendant un an de sorte qu'il soit possible de procéder à un suivi plus soutenu des mesures prises, y compris éventuellement à une évaluation, et d'obtenir des partenariats grâce à des tables rondes sur les partenariats et à d'autres moyens de mobilisation des ressources. Le fait que les pays concernés soient plus nombreux devrait, grâce à l'étalement sur deux ans de l'assistance apportée, permettre d'étendre cette assistance sans compromettre l'efficacité du programme. Etant donné que la moitié des PMA (20 pays) ont déjà bénéficié de l'ancienne stratégie, la stratégie, telle que modifiée, consistera à offrir une assistance à tous les pays restants pendant la prochaine période et éventuellement à commencer de dispenser une aide à une deuxième série de pays figurant parmi ceux qui en ont le plus besoin.

Les aspects prioritaires de ce programme sont: le développement des télécommunications rurales tendant à assurer un accès facile aux services de télécommunication dans les zones rurales où vit la majeure partie de la population des PMA; le développement des infrastructures et l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux services grâce auxquels les PMA bénéficieront d'une aide pour procéder aux choix technologiques voulus; la restructuration du secteur pour favoriser la libéralisation et la concurrence et, éventuellement, la privatisation lorsqu'il y a lieu, dans le souci d'encourager une croissance plus rapide des réseaux et une meilleure gestion du secteur; le développement et la gestion des ressources humaines; le financement et les partenariats tendant à mettre les ressources en commun et à canaliser l'ensemble des ressources vers les PMA afin d'éviter le chevauchement des efforts et le gaspillage des ressources et afin d'éviter d'étaler les maigres ressources disponibles en une couche si fine qu'elles n'auraient plus ou guère d'effet sur les pays bénéficiaires. On encouragera les initiatives bilatérales entre le programme et sa multitude de contacts de manière à attirer les flux financiers vers les PMA.

Parallèlement, l'Afghanistan, le Timor oriental, l'Erythrée, l'Ethiopie, la Guinée et la Guinée-Bissau ont été ajoutés à la liste établie par l'UIT des pays qui viennent de connaître guerre, troubles internes ou catastrophes naturelles. La création d'un budget particulier pour ces pays ayant des besoins spéciaux a rallié des suffrages, l'idée étant de compléter l'appui financier grâce aux fonds excédentaires provenant des expositions ITU TELECOM. Ces pays recevront une aide dans divers domaines particulièrement pour la remise en état de l'infrastructure détruite et la mise en place de nouveaux réseaux dans le but de relancer leur secteur des télécommunications.

Outre les programmes, le Plan d'action comprend une série d'études que les membres devront mener pendant les quatre prochaines années, dans le but de proposer des meilleures pratiques, des recommandations et des lignes directrices dans l'intérêt des pays en développement. Les nouveaux sujets intitulés "Questions", qui ont été approuvées à la Conférence reflètent les grandes préoccupations des pays en développement tout en couvrant une large gamme de problèmes allant de l'accès universel à l'interconnexion et à l'instauration de technologies IP, en passant par le commerce électronique et la télésanté, le passage des réseaux mobiles de la première ou deuxième génération à la troisième ou encore le passage des réseaux à commutation de circuit aux réseaux à commutation par paquets.

Parmi les nouvelles questions on trouve également l'application au plan national des lois, règles et réglementation sur les télécommunications par les instances nationales de réglementation des télécommunications, la réglementation des satellites et la détermination de la valeur du spectre afin de permettre aux pays en développement et particulièrement aux PMA d'élaborer un modèle national de calcul des redevances pour l'utilisation des fréquences applicables aux divers droits et redevances perçus auprès des utilisateurs du spectre.

Parmi les autres mesures adoptées par la conférence en ce qui concerne les commissions d'études il y a lieu de noter diverses améliorations apportées aux méthodes de travail sous la forme notamment d'une plus grande synergie entre les activités des commissions et celles du BDT et la possibilité pour les commissions d'études de créer des groupes spécialisés ou des groupes chargés de projets qui s'occupent de problèmes particuliers exigeant une réaction rapide afin de répondre aux besoins des pays en développement dans les meilleurs délais.

A l'appui des six programmes et des commissions d'études, le Plan d'action a prévu deux activités transversales, touchant d'une part les statistiques et les informations sur les télécommunications/TIC et d'autre part les partenariats et la promotion.

Les statistiques et les analyses expliquant les tendances du développement des TIC sont essentielles pour classer les pays selon certains critères, évaluer leur état de cyberpréparation et effectuer, en connaissance de cause, des choix nationaux en matière de politique, de législation et de réglementation en vue du développement des TIC. Ce sont ces statistiques et ces analyses qui constitueront la base d'indicateurs objectifs et mesurables sur l'état de l'économie et de la société mondiale de l'information.

Le Bureau de développement des télécommunications a donc été chargé de poursuivre ses efforts de collecte et d'analyse des données sur lesquelles repose son Rapport sur le développement des télécommunications dans le monde et l'Annuaire statistique. En outre, il établira des rapports permettant des comparaisons en matière de cyberpréparation et la formulation de recommandations pour améliorer cet état de cyberpréparation.

Il élaborera également des études de cas et établira des rapports faisant ressortir l'évolution et les tendances du marché des télécommunications/TIC ainsi que les avantages et les inconvénients s'y rapportant afin d'élaborer des lignes directrices sur les meilleures pratiques. Il fournira aux pays les services d'experts qui leur permettront de déterminer la manière de collecter, compiler et diffuser les indicateurs de télécommunication/TIC et organisera, à l'intention des régulateurs, des organismes nationaux de statistiques, des organisations s'occupant de télécommunications et de TIC et des décideurs, des colloques/séminaires qui permettront l'échange d'opinions, de vues et de données d'expérience entre les pays sur le rassemblement et l'utilisation de ces indicateurs. Le BDT organisera également, en collaboration avec les organisations régionales/sous-régionales de télécommunication, des séminaires qui constitueront des lieux de discussion sur les questions de fracture numérique, notamment le développement de l'Internet et les obstacles à ce développement et la comparaison du développement régional et mondial.

Afin de mobiliser d'autres ressources pour appuyer les projets de développement, le Bureau de développement des télécommunications élaborera et mettra en oeuvre des stratégies et des campagnes visant à promouvoir les partenariats secteur public-secteur privé et à renforcer le rôle du secteur privé dans le développement des télécommunications. A cette fin, le BDT créera un nouveau portail d'accès aux initiatives d'investissement du secteur privé avec un accès par pays, qui permettra d'obtenir facilement des informations de première main incitant aux investissements (cas d'investissements couronnés de succès, projets d'amélioration de l'environnement) ou bien renverra par des liens aux informations détenues par d'autres organisations. Une base de données sur tous les types d'accords de partenariat conclus entre le BDT et les organisations et entreprises du secteur privé et du secteur public sera également mise au point et la participation de divers types de partenaires au développement des réseaux et des services sera facilitée par la promotion de partenariats et d'alliances mutuellement bénéfiques. D'autres mesures consisteront à cerner les besoins quantitatifs aussi bien que qualitatifs qu'impliquent les partenariats et l'élaboration de modèles d'accords de partenariat.

Les tables rondes sur les partenariats et les colloques visant à renforcer la coopération avec le secteur privé se sont révélés efficaces pour mobiliser les ressources et faciliter les partenariats en vue de diverses initiatives telles que les mesures spéciales pour les PMA et le développement des ressources humaines. Pour faire fond sur le succès rencontré dans ces activités de partenariat, le Plan d'action d'Istanbul prévoit des actions spéciales tendant à encourager un plus grand nombre d'entités du secteur privé à devenir membres et à s'associer à des entités s'occupant de télécommunications dans les pays en développement, particulièrement les pays les moins avancés, en respectant les principes de la transparence et de la non-exclusivité dans l'offre de partenariats et l'établissement de projets.

Le Groupe de travail du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications s'occupant des questions relatives au secteur privé a été chargé de recommander des moyens permettant d'incorporer les questions relatives au secteur privé concernant les Membres du Secteur dans la stratégie, l'élaboration du programme et l'exécution des projets propres au Secteur du développement. Il s'agit également pour ce groupe de travail de proposer les changements à apporter aux procédures, pratiques et projets de l'UIT-D afin de faciliter et d'encourager le soutien, la coopération et la participation du secteur privé.

Compte tenu de l'engagement pris par la Norvège (voir ici) de financer la constitution d'une unité chargée des questions de genre à l'UIT-D, des initiatives concernant ces questions ont été prévues dans chacun des programmes du Plan d'action d'Istanbul. Il sera demandé aux plénipotentiaires de se prononcer sur la création d'une unité chargée des questions de genre bénéficiant à plein temps de services professionnels dans ce domaine afin de faire respecter dans l'ensemble de l'UIT le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Considérant que le développement culturel d'un pays doit prendre en compte à la fois les cultures majoritaires et minoritaires au sein de sa population et que l'accès des populations autochtones aux systèmes de télécommunication soulève une série de problèmes particuliers, la Conférence a décidé d'inclure dans le Plan d'action d'Istanbul une initiative particulière visant à faire prendre conscience aux populations autochtones des bienfaits des télécommunications. Un effort particulier sera fait pour déterminer les obstacles qui entravent l'accès aux systèmes de télécommunication et pour recommander les moyens de surmonter ces obstacles.

La conférence a terminé ses travaux à 21 h 50 le mercredi 27 mars.