Un seul internet, une infinité d'utilisateurs

L'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
se penchent sur la question des noms de domaine multilingues

Communiqué commun UIT/OMPI

Genève, 14 décembre 2001 — Les représentants de diverses parties intéressées se sont réunis les 6 et 7 décembre 2001 pour examiner les questions techniques et juridiques et les éléments de politique générale relatifs à l'extension du système des noms de domaine à des caractères de langues autres que l'anglais, ainsi que les incidences de cette extension en termes de propriété intellectuelle. Un colloque, organisé conjointement par l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en association avec le Multilingual Internet names consortium (MINC), a réuni quelque 200 participants, constitués d'utilisateurs de l'Internet, de juristes, de décideurs et de représentants des gouvernements.

On estime que, d'ici à 2003, les deux tiers de l'ensemble des utilisateurs de l'Internet seront des non-anglophones; toutefois, un obstacle de taille se dresse encore devant ces utilisateurs potentiels dans la mesure où les noms de domaine de l'Internet sont libellés au moyen d'un ensemble limité de caractères latins, très couramment utilisés en anglais écrit. "Les personnes de langue maternelle arabe, chinoise, japonaise, coréenne, tamoule, thaïe et autres sont désavantagées", a dit M. Roberto Blois, Vice-Secrétaire général de l'UIT. "La nature mondiale de l'Internet rend indispensable un dialogue international si l'on veut trouver une solution universelle au problème". Selon M. Francis Gurry, Sous-Directeur général de l'OMPI, "L'égalité d'accès aux précieuses ressources fournies par l'Internet est une question cruciale pour la communauté internationale et constitue une préoccupation majeure pour des organisations intergouvernementales telles que l'UIT et l'OMPI". "Par ailleurs, si l'élargissement de l'espace réservé aux noms de domaine est synonyme de possibilités accrues pour les utilisateurs légitimes, il ouvre également de nouvelles perspectives pour les cybersquatteurs. Nous tenons à faire en sorte de ne léser personne", a-t-il ajouté.

Le système des noms de domaine (DNS) vise à permettre aux utilisateurs de naviguer plus facilement sur l'Internet en établissant une correspondance entre le nom de domaine, plus convivial, et son adresse numérique de protocole Internet. L'enregistrement d'un nom de domaine, que ce soit dans un domaine générique de premier niveau (TLD générique) ou dans un domaine de premier niveau constituant un code de pays (ccTLD), permet d'accéder en ligne de n'importe où dans le monde à l'adresse électronique correspondante. On estime que le système contient déjà plus de 100 millions de noms. Alors que l'"internationalisation" du système des noms de domaine de l'Internet est engagée, un certain nombre de problèmes doivent encore être réglés pour que tous les systèmes linguistiques soient équitablement représentés sur le réseau. La tâche est complexe et dépasse largement le cadre technique, puisqu'elle englobe des éléments tels que l'élaboration de dispositions administratives pour les domaines multilingues, des considérations touchant à la concurrence, à l'accès au marché, à la propriété intellectuelle, au règlement des litiges et des questions culturelles et sociales.

Plusieurs organisations commerciales et privées ont proposé des solutions qui permettraient d'utiliser des noms de domaine multilingues, mais aucune norme effective ou technique qui garantirait l'interopérabilité ne s'est encore dégagée des travaux de l'IETF (Groupe d'étude sur l'ingénierie Internet). Il existe donc un risque de confusion sur le marché parmi les utilisateurs de l'Internet et les fournisseurs d'accès. D'après M. Blois, "Nous ne voulons pas courir le risque de créer une cassure au niveau de l'accès à l'Internet et contribuer ainsi à élargir encore la fracture numérique entre pays développés et pays en développement". On entend par fracture numérique le rythme inégal des progrès réalisés en matière d'accès aux techniques de l'information et de la communication et de connaissance de ces techniques. D'après M. Gurry, "Si l'Internet connaît le succès remarquable que l'on sait, c'est en grande partie parce que tous les utilisateurs ont accès au même service de n'importe quel endroit du globe, et tout ce que l'on fera dans ce domaine doit en priorité préserver cette uniformité et cette stabilité".

Le colloque a été organisé par deux organisations du système des Nations Unies en association avec le Multilingual Internet Names Consortium afin d'offrir un cadre propice à permettre un partage de points de vue de conceptions très divers et à l'étude des futures orientations. En analysant les problèmes de protection des marques dans un monde multilingue rencontrés au quotidien par les titulaires de droits de propriété intellectuelle et par les personnes chargées d'administrer ces droits, les spécialistes de la propriété intellectuelle et de l'Internet ont mis en commun leur expérience pour essayer de mieux comprendre les problèmes posés par l'internationalisation croissante de l'espace réservé aux noms de domaine. A cet égard, il faut citer en particulier les difficultés rencontrées par les entreprises pour protéger leurs titres de propriété intellectuelle dans un monde multilingue, à la fois en ligne et hors connexion, et la nécessité de mettre en place un mécanisme efficace de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine qui ne manqueront pas de survenir.

D'après MM. Blois et Gurry, le colloque organisé par l'UIT et l'OMPI est une étape sur la voie d'une meilleure compréhension des multiples problèmes posés par l'utilisation de noms de domaine multilingues. M. Gurry a déclaré: "Nous sommes favorables à un élargissement maîtrisé du système des noms de domaine qui tienne mieux compte de la diversité linguistique du monde non connecté et permette de préserver les droits de propriété intellectuelle". M. Blois a ajouté : "Nous ne devons pas sous-estimer l'importance de cette activité, car elle s'inscrit dans un objectif plus large, à savoir la véritable internationalisation de l'Internet. Œuvrons ensemble à ce noble objectif".

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