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Communiqué de presse
Union internationale des télécommunications
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Le Forum mondial des politiques de télécommunication de l'UIT
aboutit à un consensus sur la nouvelle démarche à suivre

Genève, 18 mars 1998 — Le deuxième Forum mondial des politiques de télécommunication de l'Union internationale des télécommunications a terminé ses travaux cet après-midi sur l'approbation par les délégués de 119 pays de trois Avis visant à rationaliser le passage à un environnement plus libéral pour l'échange mondial des services de télécommunication.

Environ 700 décideurs, représentants d'instances de réglementation, délégués de gouvernements et représentants d'organisations internationales ont assisté à cette conférence de trois jours, tenue au Centre international des conférences de Genève, qui a porté sur les conséquences de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce concernant le commerce des services de télécommunication.

Les trois Avis constitueront un cadre qui permettra aux gouvernements, aux instances de réglementation et aux opérateurs de progresser vers de nouveaux arrangements commerciaux et vers un régime d'exploitation concurrentiel. Ces Avis tels qu'ils ont été acceptés à la fin du Forum peuvent, quant au fond, se résumer comme suit:

Avis A – reconnaît que l'Accord de l'OMC aura une incidence à la fois sur les signataires et les non-signataires tant dans le monde développé que dans les pays en développement. Il réaffirme l'importance pour l'activité économique de services de télécommunication à bas prix et de haute qualité et recommande que l'UIT collabore avec l'OMC pour préparer d'urgence un projet d'accord de coopération entre les secrétariats des deux organisations dans le souci de faciliter l'adaptation des pays à un environnement en pleine évolution.

Avis B porte sur l'incidence que l'Accord de l'OMC pourrait avoir sur les opérateurs et les fournisseurs de services internationaux et sur le rôle que l'UIT et d'autres organisations de télécommunication pourraient jouer dans l'atténuation d'éventuels effets négatifs sur les pays, particulièrement les pays en développement. La Banque mondiale a déjà annoncé qu'un premier montant de 250 000 dollars serait disponible pour financer la formation aux questions de réglementation et au développement des ressources humaines, des fonds supplémentaires étant promis pour une date ultérieure. En outre, le Bureau de développement des télécommunications (BDT) a annoncé qu'il organiserait des séminaires et des programmes de formation à hauteur d'un million de francs suisses en 1998 afin d'aider les pays à acquérir, dans les domaines réglementaire et commercial, les compétences nécessaires pour se préparer à la libéralisation des relations commerciales.

Avis C – relève que les pays en développement peuvent rencontrer des difficultés dues à une diminution des soldes à percevoir au titre du règlement des comptes et qu'ils auront besoin d'une période de transition pour établir des taxes de répartition fondées sur les coûts. La Commission d'études 3 de l'UIT-T est donc instamment invitée à élaborer des dispositions transitoires qui permettent de tenir compte des préoccupations particulières aux pays en développement. Il est également recommandé que les opérateurs mettent en place des systèmes qui leur permettent de calculer les coûts réels de l'acheminement du trafic international et demandent la création d'un groupe spécialisé chargé de la réforme des taxes de répartition. Il s'agirait pour ce groupe, qui, grâce à un programme de bourses, comprendrait des représentants du monde en développement, particulièrement des pays les moins avancés, d'étudier les problèmes propres aux pays en développement pour que ceux-ci puissent figurer dans la future Recommandation de l'UIT sur les taxes de répartition internationales. Ce groupe spécialisé faciliterait un débat permanent sur la réforme et aiderait à accélérer les travaux de la Commission d'études 3 qui jusqu'ici a été gênée par la contrainte que représente la possibilité de ne se réunir qu'une fois tous les six mois.

Lors d'une conférence de presse tenue juste avant la clôture de la conférence, le mercredi après-midi, le Président du Forum, Neil McMillan, a déclaré que ce qui ressortait on ne peut plus clairement de la réunion était que l'environnement des télécommunications est en train de changer et que les exploitants opérant sur des marchés non concurrentiels ne pourraient continuer d'appliquer les systèmes actuels de paiement. "Au bout du compte - a-t-il déclaré - indépendamment de ce que les gouvernements et les instances de réglementation pourront décider, ce sera le marché qui prendra les mesures dont il aura besoin et qui déterminera le taux des futures redevances internationales d'interconnexion".

Prenant la parole à la conférence de presse, le Secrétaire général de l'UIT, M. Pekka Tarjanne, a déclaré qu'en règle générale, tous les participants reconnaissaient maintenant qu'il était urgent de modifier le système des taxes de répartition et a de nouveau exprimé le souhait que la conférence s'achève sur un programme tangible allant dans ce sens. M. Tarjanne a prédit "le chaos et l'anarchie" si l'on ne peut se mettre d'accord sur de nouvelles dispositions dans les mois à venir. "Sans dispositions transitoires vers un nouveau système de règlements internationaux, beaucoup de gens dans les pays en développement souffriront énormément mais dans les pays développés les usagers également auront à souffrir. Ce que nous cherchons à assurer c'est un développement équilibré mené dans la justice et l'équité".

M. McMillan a fait valoir qu'au cas où un accord ne serait pas conclu au Forum de cette année, il risquait de s'ensuivre une situation de liberté totale entre les exploitants de télécommunication en ce qui concerne les paiements internationaux et il imaginait que les opérateurs compétitifs pourraient même suspendre les paiements correspondant aux connexions internationales s'ils trouvaient les prix trop élevés. Il a ajouté que cela se ferait presque certainement au détriment des petits pays et des petits opérateurs.

M. McMillan a reconnu que le problème du calcul du coût effectif de l'acheminement des appels internationaux ne date pas d'aujourd'hui dans une industrie qui, jusqu'à une date récente, fonctionnait sous un régime de monopole qui faisait que l'on négociait les tarifs bilatéralement, souvent sans tenir absolument compte des coûts effectifs. "Il est manifeste que certains exploitants taxent cent fois plus les appels internationaux que le trafic national même si l'opération est pratiquement la même. Ce genre de situation ne peut se maintenir" a-t-il dit.

Interrogé sur l'attitude de l'UIT à l'égard de la proposition de la FCC concernant les clés de répartition de référence, M. Tarjanne a déclaré que toutes les délégations, y compris celle des Etats-Unis, avaient fait preuve d'un "esprit très constructif" au cours des trois jours d'entretien. "Les Etats-Unis eux-mêmes ont fait savoir qu'ils appuyaient une solution multilatérale", a-t-il déclaré. "Je pense que si nous arrivons à montrer que nous faisons vraiment des progrès, les Etats-Unis accepteront volontiers d'emprunter le même chemin."

Le Forum s'est terminé à 17 h 30 le mercredi 18 mars. Dans ses remarques de clôture, M. McMillan a déclaré que les délégués avaient toute raison d'être fiers du travail accompli au cours des trois derniers jours et qu'il espérait que les résultats du Forum aideraient à mieux préparer les pays vulnérables au nouvel environnement des télécommunications et aideraient l'ensemble des pays à mettre en place des réseaux de télécommunication plus étendus et plus efficaces.

D'autres efforts pour élaborer des dispositions transitoires favorables aux pays en développement seront déployés dans le cadre de l'ordre du jour de la deuxième Conférence mondiale de développement des télécommunications de l'UIT qui commence le 23 mars à La Valette, Malte.

Cette conférence qui durera 10 jours devrait réunir plus de 1 000 délégués venus des organisations de télécommunication, des gouvernements et des organismes internationaux de financement du monde entier et traitera essentiellement des stratégies visant à promouvoir le développement des télécommunications dans les communautés mal desservies partout dans le monde.

On trouvera sur le site web: www.itu.int/wtpf/newsroom des informations complémentaires sur le Forum, notamment les dossiers techniques, les reportages, le Rapport du Secrétaire général, les discours liminaires et d'autres discours, le texte des Avis, les résumés des études de cas et un ordre du jour du Forum.

Pour toute autre question concernant les médias, veuillez prendre contact avec le bureau de presse de l'UIT (Tél. +41 22 730 6303; fax +41 22 730 5939).

 
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Mis à jour le 2002-12-20