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La raison d'être des projets
d'avis
Le FMPT ne sera à l'origine d'aucune disposition réglementaire contraignante, mais il lui appartiendra d'établir des rapports et, selon qu'il conviendra, de soumettre des avis à l'attention des Membres et des réunions pertinentes de l'UIT. L'Annexe A du Rapport du Secrétaire général contient les trois projets élaborés par les Groupes du Rapporteur créés par le Groupe informel d'experts. |