Plenipotentiary Conference 1998 -- Minneapolis USA

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Projet de Plan stratégique de l'Union pour la période 1999-2003

I. Introduction

1. Défini à l'article 1 de la Constitution (Genève, 1992), l'objet de l'Union est, en bref, d'offrir aux Membres une instance où ils puissent coopérer à l'amélioration et à l'utilisation rationnelle des télécommunications de tous types dans les domaines suivants:

1.1 domaine technique - promouvoir le développement, l'exploitation efficace, l'utilité et la disponibilité générale de moyens et services de télécommunication;

1.2 domaine du développement - promouvoir l'essor des télécommunications dans les pays en développement et s'efforcer d'étendre les avantages des télécommunications à tous les habitants de la planète;

1.3 domaine de politique générale - promouvoir l'adoption d'une approche plus générale des questions de télécommunication dans l'économie et la société mondiales de l'information.

2. Le Plan stratégique de l'Union pour 1999-2003 a pour finalité d'indiquer comment atteindre ces buts pendant la période donnée en déterminant quels seront les grands problèmes, les objectifs, les stratégies et les priorités pour l'Union dans son ensemble, mais aussi pour chacun des Secteurs et pour le secrétariat.

3. Le Plan stratégique de l'UIT pour la période 1995-1999 se fondait sur un objectif ambitieux: faire de l'Union le point de convergence international pour toutes les questions relatives aux télécommunications dans l'économie et la société mondiales de l'information. Cet objectif devait être atteint grâce aux stratégies globales suivantes:

3.1 consolider les bases de l'Union - en renforçant la participation des Membres des Secteurs et en améliorant la synergie entre les activités des Secteurs;

3.2 élargir les activités de l'Union - en créant le Forum mondial des politiques de télécommunication et en exploitant plus efficacement les ressources et les systèmes informatiques de l'UIT;

3.3 accroître l'influence de l'Union au plan international - en établissant des alliances stratégiques avec d'autres organisations internationales ou régionales concernées et en communiquant plus efficacement avec le public.

4. Le rapport du Conseil à la PP-98 sur les activités de l'Union depuis la PP-94 présente une évaluation détaillée des résultats du Plan stratégique pour la période 1995-1999. Chacune des stratégies en question a été une réussite, à un degré plus ou moins grand, mais l'objectif global exposé au paragraphe 3 ci-dessus n'a pas été entièrement atteint, en grande partie à cause de faits qui ont échappé à la maîtrise de l'Union et de ses Membres.

5. L'environnement des télécommunications a en effet connu une évolution qui n'avait pas été complètement prévue lors de l'élaboration du Plan stratégique pour 1995-1999. Les courants de la libéralisation, de la concurrence et de la mondialisation ont en particulier été plus forts que prévu et ont modifié la façon dont les télécommunications sont perçues - par les décideurs et les responsables de la réglementation, par les clients et par l'industrie elle-même. Ces courants seront renforcés par l'entrée en vigueur en 1998 d'accords libéralisant le commerce des télécommunications aux niveaux international et régional.

6. Dans ces conditions, il n'est plus réaliste de croire que l'Union puisse être le point de convergence pour toutes les questions relatives aux télécommunications dans l'économie et la société mondiales de l'information. Maintenant le monde est trop complexe et les télécommunications sont trop omniprésentes pour qu'une seule organisation soit le pôle de convergence de tous les sujets de préoccupation de la communauté internationale. Il faut établir des objectifs nouveaux et des stratégies nouvelles; tel est le but du présent document, qui se structure comme suit:

6.1 la Partie II dégage les grandes tendances et les faits marquants de l'environnement des télécommunications et en évalue les implications pour l'UIT;

6.2 la Partie III propose des orientations stratégiques, des objectifs, et des priorités de caractère général pour permettre à l'Union de remplir sa mission dans le nouvel environnement pendant la période 1999-2003;

6.3 la Partie IV présente les objectifs, les stratégies et les priorités des Secteurs;

6.4 la Partie V propose les objectifs, stratégies et priorités du secrétariat de l'UIT.

7. Le plan financier pour l'Union pour la période 2000-2003 estime le coût des activités de l'UIT, détermine les possibilités de recettes et établit des priorités de dépenses en fonction des dispositions du projet de Plan stratégique.

II. Analyse de l'environnement des télécommunications

A. Tendances et faits marquants de l'environnement des télécommunications

8. Le marché mondial des télécommunications connaît une expansion rapide, due aussi bien à la demande qu'à l'offre; grâce à la conjugaison de ces deux forces, les télécommunications sont devenues un des principaux secteurs de croissance de l'économie mondiale ainsi qu'un des moteurs les plus importants de l'activité sociale, culturelle et politique.

8.1 Dans le domaine de la demande, la croissance est due à l'utilisation de plus en plus grande des télécommunications et des techniques de l'information dans tous les secteurs de l'activité humaine, qu'ils soient économiques ou sociaux, au niveau de l'Etat, de la fourniture des services publics, de la gestion des infrastructures publiques, de l'acquisition des connaissances et de l'expression culturelle, de la gestion de l'environnement et des catastrophes, qu'elles soient naturelles ou le fait de l'homme.

8.2 Dans le domaine de l'offre, la croissance est due au progrès technologique rapide qui améliore sans cesse l'efficacité des produits, systèmes et services existants et qui constitue le moteur d'un flux continu d'innovations dans chacun de ces secteurs. En particulier, la convergence des télécommunications et des techniques de l'information, de la radiodiffusion et de l'édition a considérablement diversifié le choix qui s'offre aux consommateurs.

9. L'effet des forces fondamentales qui sont le moteur de la demande et de l'offre a été amplifié par la tendance qui s'est fait jour à l'échelle de la planète à libéraliser les marchés des biens et services de télécommunication et d'information. Résultat, la plupart des réseaux de télécommunication sont maintenant possédés et exploités par le privé. D'importantes mesures ont été également prises pour introduire la concurrence aux niveaux national, régional et international; nous pensons en particulier à l'accord visant à libéraliser le commerce des services de télécommunication de base, accord conclu en février 1997 dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par 69 pays qui, ensemble, représentent plus de 90% des recettes globales de télécommunication. Cet accord est entré en vigueur le 5 février 1998.

10. Le nouveau cadre élaboré par l'OMC pour régir le commerce et la réglementation des services de télécommunication facilitera la mondialisation des industries d'équipements et de services de télécommunication ainsi que de l'industrie des technologies de l'information qui leur est étroitement associée.

10.1 Pendant la période 1995-1999, la "mondialisation" fut plus un slogan qu'une réalité, le terme visant principalement les alliances conclues entre grands opérateurs pour fournir des services de bout en bout à des entreprises multinationales. Les réseaux publics et les abonnés résidentiels étaient relativement peu concernés par ce type de mondialisation, même si différentes formes de "procédures d'appel alternatives" donnaient aux consommateurs des pays qui permettaient ces pratiques un avant-goût des avantages dont jouissaient les grands abonnés d'affaires.

10.2 Pendant la période 1999-2003, la mondialisation est appelée à devenir davantage une réalité. Grâce à l'accord de l'OMC, les opérateurs étrangers pourront en effet, grâce aux possibilités d'interconnexion et d'interopérabilité, accéder directement aux réseaux publics de la plupart des grands marchés de télécommunication du monde et s'investir directement dans le développement de ces réseaux.

11. Il y a cinq ans, rares étaient ceux qui auraient prédit qu'Internet deviendrait si rapidement un sérieux concurrent de l'industrie des télécommunications, mais l'Internet d'aujourd'hui n'est que le précurseur des nouvelles formes de concurrence qui verront vraisemblablement le jour au cours des 5 à 10 prochaines années dans le nouveau "secteur des télécommunications et de l'information" issu de la convergence des techniques.

12. L'enseignement fondamental que l'on peut tirer du phénomène Internet est que la concurrence n'est plus un outil de la politique que les pouvoirs publics peuvent mettre en oeuvre de façon totalement maîtrisée et réglementer dans les limites du secteur classique des télécommunications. La concurrence dans les télécommunications devient en effet rapidement une véritable force du marché dont l'évolution ne peut pas être planifiée par les décideurs, une force qui, considère-t-on de plus en plus, est le mieux régulée suivant des principes qui ne sont pas propres aux télécommunications, mais sont empruntés à une logique socio-économique et culturelle plus générale.

13. Bien qu'elles ne soient pas unanimement acceptées, loin s'en faut, les grandes mutations des télécommunications décrites ci-dessus bénéficient d'un large appui auprès de nombreux pays, dont un certain nombre de pays en développement qui voient en elle la meilleure solution pour valoriser leurs réseaux et services de télécommunication dans l'intérêt de leur développement socio-économique général.

14. La libéralisation des télécommunications ne sonne pas le glas de la réglementation, elle en modifie la nature, comme elle modifie le rôle joué par l'Etat:

14.1 Par le passé, la plupart des administrations des pays Membres de l'UIT étaient, pour ainsi dire, polyvalentes et remplissaient les fonctions de décideur et d'exploitant chargé de réglementer les télécommunications et d'en fournir les services sur la base d'un modèle "d'utilité publique".

14.2 La libéralisation des télécommunications s'est accompagnée d'une séparation de ces fonctions. Maintenant, les administrations des pays Membres de l'UIT sont chargées de l'élaboration de la politique générale des télécommunications et ce à l'intérieur d'un ministère à vocation générale (par exemple de l'industrie et du commerce), alors que l'exploitation des télécommunications relève d'entreprises, publiques, privées ou mixtes, et qu'un organe de réglementation indépendant est garant de "l'intérêt public".

14.3 Dans les pays qui ont ouvert, partiellement ou totalement, leur marché à la concurrence, les modalités de réglementation des télécommunications changent: certains principes du droit de la concurrence y trouvent en effet leur place à côté des règles classiques de "l'utilité publique". Certains ont même abandonné l'idée de réglementer leurs télécommunications en tant que secteur distinct.

14.4 L'accord de l'OMC va, là aussi, amplifier cette évolution. En effet, plus de 60 signataires, représentant plus de 90% des recettes globales de télécommunication, se sont engagés à appliquer dans leur réglementation, en totalité ou en partie, les principes d'interconnexion, de transparence et de concurrence non déloyale. Relevant du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, ces engagements à caractère réglementaire, comme d'ailleurs tous les autres engagements, sont plus qu'un simple code de conduite volontaire, ils sont bel et bien contraignants.

15. Pendant la période 1999-2003, les lignes d'évolution mentionnées dans les paragraphes précédents en ce qui concerne la libéralisation, la concurrence et la mondialisation se fondront vraisemblablement dans de nouvelles combinaisons qui risquent, à terme, de modifier la façon dont l'industrie des télécommunications se considère elle-même et la perception qu'en ont son ou ses organes de réglementation et ses clients.

15.1 Les pays qui ont commencé à autoriser la concurrence dans les télécommunications il y a dix ou vingt ans l'ont en général introduite de manière planifiée et ordonnée: au niveau d'abord des terminaux, puis des services à valeur ajoutée, ensuite des communications à grande distance et enfin des communications locales et internationales. En outre, la concurrence était en général permise entre différents fournisseurs de services utilisant la même infrastructure avant d'être étendue à différents fournisseurs d'infrastructures. Même aujourd'hui, la plupart des pays qui autorisent la concurrence le font dans un cadre fortement réglementé.

15.2 Dans cet environnement, l'autorité réglementaire doit mettre en oeuvre des garde-fous, favoriser la concurrence, garantir l'interconnexion et l'interopérabilité et, enfin, assurer un accès général et à prix abordable aux services nécessaires.

15.3 Compte tenu du progrès technologique, de la convergence des techniques et de la libéralisation des marchés, les pays qui commencent seulement maintenant à ouvrir leur marché à la concurrence ont moins de chance de pouvoir planifier une évolution de cette sorte.

15.4 En effet, même dans les pays qui ont une certaine expérience de la concurrence, les fournisseurs de services et les organes de réglementation qui ont fondé leur plan respectif sur une évolution ordonnée de cette sorte constatent que les "règles du jeu" soudain changent, que la concurrence vient de telle ou telle direction imprévue et qu'elle ne peut pas être réglementée comme par le passé.

15.5 Plus que tout autre phénomène, l'Internet illustre bien la nature changeante des télécommunications: il se fonde sur des technologies, des architectures de réseaux, des normes et des systèmes d'adressage différents; ses fondements économiques et ses principes de taxation sont diamétralement opposés à ceux des opérateurs de télécommunication publics; il a connu une croissance phénoménale, largement en dehors de la réglementation par les pouvoirs publics. Cela ne l'empêche cependant pas de s'imposer comme un sérieux concurrent des services traditionnels fournis par l'industrie des télécommunications dans tous les secteurs du marché depuis les communications intra-entreprises jusqu'à la téléphonie publique.

16. On peut considérer que des progrès encourageants ont été enregistrés au cours de la période 1995-1999 dans certains pays et dans certaines régions, qui ont peu ou prou comblé le vide laissé par le "chaînon manquant" identifié par la Commission Maitland. Dans l'ensemble, l'écart séparant les pays en développement des pays développés en ce qui concerne l'accès aux services de télécommunication de base se réduit. Toutefois, à d'autres égards, de nouvelles disparités se font jour:

16.1 En règle générale, les pays les moins avancés (PMA) ont, pour la plupart, assez peu progressé ces cinq dernières années sur la voie de l'accès aux services de télécommunication de base. Dans certains cas, la télédensité (nombre de lignes téléphoniques pour 100 habitants) a baissé car la population a augmenté plus rapidement que les télécommunications. De nouvelles technologies, telles que les systèmes mobiles mondiaux de communications personnelles par satellite (GMPCS), peuvent contribuer à réduire cet "écart de télécommunication", mais cela ne sera possible que si les services correspondants sont financièrement à la portée des habitants des PMA.

16.2 Il existe actuellement un écart énorme entre pays développés et pays en développement en ce qui concerne l'accès à l'Internet. Alors même que l'écart de télécommunications qui préoccupe l'Union depuis de si nombreuses années commence à se réduire, un fossé aux proportions encore plus grandes s'ouvre dans le domaine de l'information.

16.3 Des différences apparaissent actuellement dans le domaine de la réglementation entre les pays qui ont décidé de libéraliser leur marché des télécommunications au titre des accords de l'OMC et les autres. Si la concurrence fait profiter les premiers nommés des avantages promis en termes d'investissement, de transfert de technologie, de services novateurs et de baisse des prix, ces différences risquent de donner lieu à un nouvel écart de développement. Il importe à ce propos de rappeler que les 119 Etats Membres de l'UIT qui ne sont pas encore parties à l'accord sur les télécommunications de base de l'OMC, s'ils génèrent moins de 10% des recettes globales de télécommunication, représentent plus de 45% de la population mondiale.

17. A la veille du XXIe siècle, l'Union se trouve donc dans une situation dynamique. D'un côté, l'objectif fixé par la Commission Maitland de l'accès universel aux télécommunications de base va être atteint, techniquement parlant, et l'écart général entre pays développés et pays en développement se réduit graduellement. De l'autre côté, de nouvelles différences se font jour, par exemple à l'intérieur du monde en développement, entre les PMA et d'autres pays en développement, entre pays libéralisés et pays non libéralisés, qui peuvent être soit développés, soit en développement, et entre les pays qui progressent vite et ceux qui progressent lentement sur la voie de la concurrence.

18. Cela soulève d'importantes questions en ce qui concerne la vision de la société mondiale de l'information (GIS), qui a été l'objet d'un long débat pendant la période 1995-1999, au sein d'abord du groupe des pays industriels avancés, le G-7, puis de la communauté internationale. Aujourd'hui, les idées fondamentales qui sous-tendent la notion de GIS ont été largement acceptées et, en fait, entérinées. Dans cette vision, toutes les formes d'activité économique, sociale, culturelle et politique seront de plus en plus tributaires de l'accès aux services de télécommunication et d'information assuré par l'infrastructure mondiale de l'information (GII). L'essor rapide du commerce électronique sur l'Internet est un exemple concret qui montre comment la GIS devient réalité. Le problème pour la communauté internationale est de garantir qu'elle soit vraiment mondiale et que partout on puisse profiter de ses avantages.

B. Incidence sur l'UIT

19. Du fait de cette évolution, la demande des produits et services fournis par l'UIT s'est accrue pendant la période 1995-1999 et devrait, selon les prévisions, continuer d'augmenter pendant la période 1999-2003. Il s'agit des services fournis aussi bien aux Membres de l'UIT (par exemple, réunions, recommandations, assistance dans l'application des réglementations, enregistrement de fréquences et de numéros, aide technique et assistance au développement) qu'à l'ensemble de la communauté internationale des télécommunications (par exemple, expositions, forums, indicateurs de développement, rapports sur l'évolution du secteur, services d'information).

20. L'un des problèmes stratégiques les plus importants auquel se trouvera confrontée l'Union pendant la période 1999-2003 sera comment répondre à cette demande croissante:

20.1 L'UIT fonctionne dans le cadre du régime commun des Nations Unies. Etant donné que son budget est fondé sur une "croissance zéro" depuis un certain nombre d'années, il n'a été possible de répondre à la demande accrue de produits et de services que par des améliorations de productivité. D'autres améliorations peuvent être et seront encore réalisées.

20.2 Dans le Plan stratégique pour la période 1995-1999, il a été observé que les contributions fixées des Etats Membres avaient "atteint un palier; il semble peu probable que ces ressources augmentent considérablement et elles risquent même de baisser". Quatre années plus tard, l'exactitude de cette évaluation est manifeste. Telle est la réalité financière à laquelle sont confrontés les Membres au moment d'élaborer un Plan stratégique et financier pour 1999-2003.

20.3 S'ils ne remettent pas en cause le caractère intergouvernemental de l'UIT, les Etats Membres comme les Membres des Secteurs reconnaissent qu'il impose certaines limites aux droits et obligations des Membres des Secteurs; il limite le rôle que peuvent jouer les Membres des Secteurs dans la prise de décisions et, bien que les droits de ceux-ci aient été quelque peu améliorés, le caractère intergouvernemental de l'UIT risque de freiner leur ardeur à payer des contributions financières accrues qu'ils ne peuvent gérer. La mise en oeuvre des recommandations découlant de la Résolution 15 (Kyoto, 1994) et de la Résolution 39 (Kyoto, 1994) pourrait atténuer ces contraintes et faciliter la coopération entre Etats Membres et Membres des Secteurs.

20.4 Pour consolider l'Union, il faudra traiter les Membres des Secteurs davantage comme des partenaires pour certains travaux de l'Union. L'Union va devoir se considérer comme cherchant à satisfaire les besoins de ses clients en leur proposant des produits et des services de qualité supérieure dans un environnement concurrentiel. Nombre d'entre eux ayant dû transformer leur culture d'entreprise de cette façon, il est naturel qu'ils comptent sur une mutation analogue à l'Union.

20.5 Un autre facteur qui affecte l'efficacité future de l'Union est le processus de prise de décisions. Même si l'UIT a favorisé quelques améliorations pendant la période 1995-1999, grâce notamment à l'utilisation du Web et à la mise en place d'installations perfectionnées de transmission électronique et d'échange de documents, le nombre des réunions de l'UIT, de jours de réunion, de participants aux réunions et de pages de documents produites chaque fois a continué de croître. Le fait que les Membres s'adressent à l'UIT pour répondre à leurs divers besoins devrait être considéré comme une indication de la valeur des prestations de l'Union. Par conséquent, des changements appropriés des méthodes de travail sont nécessaires, ainsi qu'une responsabilité financière fondée sur un processus budgétaire transparent et sur des principes comptables généralement acceptés.

21. Manifestement, l'Union, alors qu'elle s'efforce de répondre à l'accroissement de la demande pour ses produits et services, se trouve confrontée à d'importants défis; chacun d'entre eux présente toutefois un aspect positif qui permet de capitaliser sur les "compétences essentielles" de l'UIT.

21.1 L'Union est un chef de file reconnu du mouvement de réforme des organisations internationales: elle accroît la participation de ses membres non gouvernementaux, améliore son efficacité et adopte des formules novatrices pour remplir sa mission.

21.2 L'Union a une composition très étendue et est "très bien cotée" parmi les membres de la communauté internationale des télécommunications. La grande majorité des Etats Membres de l'Union choisissent librement de contribuer plus qu'ils le devraient si leur participation était évaluée en fonction de critères tels que leur PIB ou leur télédensité. En outre, pendant la période 1995-1999, le nombre des Membres des Secteurs a presque doublé, étant donné que de nouveaux acteurs sur la scène internationale des télécommunications et des entreprises de secteurs industriels convergents sont venus grossir les rangs des protagonistes reconnus.

21.3 Les Etats Membres, les Membres des Secteurs et la communauté internationale ont montré qu'ils continuent d'être disposés à payer de nombreux produits et services de l'UIT. La demande de publications officielles et de manifestations TELECOM est restée forte. En outre, les nouveaux produits et services d'information que l'UIT a mis en place ces quatre dernières années ont été très bien accueillis.

21.4 Chaque fois que sa capacité décisionnelle a été mise à l'épreuve pendant la période 1995-1999, l'Union a su réagir par des activités qui ont eu des résultats positifs pour toutes les parties intéressées.

22. Le défi stratégique que devra relever l'Union pendant la période 1999-2003 est de rester l'instance internationale prééminente qu'elle est, instance où Etats Membres et Membres des Secteurs oeuvrent ensemble pour favoriser le développement des réseaux de télécommunication et faciliter l'accès universel aux services de communication et d'information, afin que tout un chacun puisse participer à l'économie et à la société mondiales de l'information et profiter de leurs avantages.

III. Objectifs, stratégies et priorités généraux

23. L'Union remplit sa mission par les activités de ses trois Secteurs et par le biais des conférences et assemblées des Secteurs, ainsi que par des activités de caractère général telles que la Conférence de plénipotentiaires, la Conférence mondiale des télécommunications internationales et le Conseil, ou encore le Forum mondial des politiques de télécommunication et les expositions et forums de TELECOM.

24. L'UIT est une organisation fédérale: bien que les ressources financières soient gérées centralement, chaque Secteur a sa propre "structure de direction" qui détermine les objectifs, stratégies et activités nécessaires à l'accomplissement de sa mission dans une période donnée; toutefois, l'objet de l'Union énoncé à l'article 1 de la Constitution s'appliquant à tous les Secteurs, ceux-ci ont en commun un certain nombre d'orientations stratégiques et d'objectifs.

C. Orientations stratégiques

25. Les "orientations stratégiques" sont des principes qui ont pour but de garantir la cohérence, la convergence et la finalité de toutes les activités entreprises par l'Union. Il est impossible de prédire totalement l'avenir tant l'environnement des télécommunications est mouvant et de prévoir toutes les éventualités. Les orientations stratégiques aident donc à garantir la cohérence des objectifs et des actions face aux incertitudes inévitables.

26. Les orientations stratégiques ci-après sont proposées pour le Plan stratégique 1999-2003. Elles se fondent sur l'expérience acquise pendant la période 1995-1999, en particulier sur les résultats de la mise en oeuvre de la Résolution 15 (Kyoto, 1994) et de la Résolution 39 (Kyoto, 1994), et visent à en appliquer les conséquences aux exigences que devrait imposer le nouvel environnement analysé dans la Partie II du présent document, outre qu'elles encouragent le développement de l'accès aux services de télécommunication et d'information de base:

26.1 améliorer le service à la clientèle - en déterminant les besoins spécifiques des Membres et autres clients de l'Union, en établissant des priorités et en fournissant un service de la plus haute qualité possible compte tenu des ressources disponibles;

26.2 innover - en continuant de mettre sur pied de nouvelles activités, de nouveaux produits et services sous la supervision des Etats Membres et des Membres des Secteurs et compte tenu des besoins qu'ils auront arrêtés;

26.3 renforcer les bases financières de l'Union - en déterminant et en appliquant des mécanismes de financement convenant à chaque activité, produit ou service de l'UIT (par exemple contribution fixée des Etats Membres par un libre choix de l'unité contributive, contribution volontaire, recouvrement partiel ou total des coûts, recettes), accompagnés de mesures budgétaires transparentes;

26.4 accroître la participation des Membres des Secteurs - en mettant en oeuvre les recommandations découlant de la Résolution 15 (Kyoto, 1994) et de la Résolution 39 (Kyoto, 1994) aussi rapidement et complètement que possible et en démarchant toutes les entités et organisations éventuellement désireuses de participer activement aux activités de l'Union;

26.5 établir des partenariats - en concluant des accords de coopération, officiels ou officieux, avec d'autres organisations intergouvernementales et avec d'autres organisations aux niveaux national et régional, y compris des organisations non gouvernementales (ONG) lorsqu'une coopération de ce type servirait l'objet de l'Union, en se fondant sur l'identification de sujets précis de coopération;

26.6 maintenir la solidarité - entre les Etats Membres et les Membres des Secteurs, en partenariat, dans l'accomplissement de la mission de l'Union;

26.7 informer - en échangeant et en diffusant des informations relatives au développement de télécommunications publiques économiquement efficaces;

26.8 promouvoir le principe et la mise en oeuvre d'un environnement des télécommunications concurrentiel, en encourageant la mise en place de systèmes réglementaires souples permettant de fournir divers services de télécommunication;

26.9 produire des Recommandations pour répondre rapidement à la demande, en simplifiant les procédures d'élaboration et d'approbation appliquées par chaque Secteur, le cas échéant.

D. Objectifs et priorités

27. Outre ces orientations stratégiques, les Secteurs de l'Union ont en commun un certain nombre d'objectifs pour la période 1999-2003 et entreprendront des actions prioritaires pour réaliser ces objectifs.

D.1 Objectif 1 - Consolider les bases multilatérales des télécommunications internationales

28. Les lignes d'évolution analysées dans la Partie II du présent document illustrent la nature multilatérale des activités essentielles de l'UIT. Etant donné que la mission fondamentale de l'Union est de maintenir et de renforcer la coopération internationale entre tous ses Membres en vue de l'amélioration et de l'utilisation rationnelle des télécommunications, l'objectif central de la stratégie de l'Union doit être d'en tenir compte et de renforcer la coopération multilatérale dans les domaines où son efficacité risque d'être remise en question. A cette fin, il est proposé d'entreprendre les actions prioritaires suivantes:

28.1 UIT-R

• Examiner les incidences de la forte augmentation du volume de travail pour la préparation des CMR, la participation à leurs travaux et leur suivi.

• Améliorer encore la structure de direction de l'UIT-R en clarifiant les attributions du GCR, de l'AR et de la CMR et établir un lien plus clair entre les responsabilités en matière de prise de décisions, les responsabilités consultatives et les responsabilités budgétaires.

28.2 UIT-T

• Produire rapidement des Recommandations de grande qualité en réponse aux exigences du marché.

• Renforcer la participation et le rôle des entités autres que les administrations dans le processus d'élaboration des normes par le Secteur.

• Elaborer des Recommandations en vue de mener à bien la réforme du système des taxes de répartition et proposer des moyens pour encourager la mise en oeuvre de ces Recommandations.

28.3 UIT-D

• Elaborer de nouvelles formules en vue de la fourniture d'une assistance multilatérale, notamment en établissant des partenariats pour le développement des télécommunications dans des domaines prioritaires, l'accent étant mis sur la restructuration du Secteur, la réforme réglementaire, la mobilisation des moyens financiers et des ressources, les applications technologiques et le développement des ressources humaines.

28.4 Activités générales

• Faire du Forum mondial des politiques de télécommunication (FMPT) une instance convoquée selon les besoins pour élaborer une vision commune non contraignante sur des questions de politique générale intéressant les trois Secteurs.

• Lorsque les Membres le décident, élaborer des mécanismes de coopération internationale novateurs en dehors des structures officielles définies dans la Constitution et dans la Convention (par exemple, des protocoles d'accord).

• Prendre une décision quant à la nécessité de réviser le Règlement des télécommunications internationales (RTI) pour tenir compte de l'évolution de l'environnement des télécommunications, en particulier des accords de l'OMC.

• Etendre la participation coopérative à un nombre croissant d'administrations et d'organisations en encourageant la participation d'Etats Membres qui ne prennent pas une part active aux travaux de l'UIT, en encourageant et en facilitant la participation d'autres entités ou organisations, y compris d'entités petites ou très spécialisées, et accroître la coordination et la coopération avec d'autres organisations internationales ou régionales compétentes.

D.2 Objectif 2 - Outre le développement de l'accès aux services de télécommunications et d'information de base, encourager la connectivité mondiale à l'infrastructure
mondiale de l'information (GII) et la participation mondiale à la société
mondiale de l'information (GIS)

29. La GIS ne deviendra réalité que si les réseaux et les services des industries convergentes des télécommunications et de l'information sont capables de s'interconnecter et d'interfonctionner de façon transparente et s'ils sont accessibles partout à des tarifs raisonnables. Faciliter le développement de la GII et encourager l'accès universel aux services de télécommunication et d'information de base sont un objectif qui fédère tous les Secteurs de l'UIT. Les actions prioritaires proposées pour la période 1999-2003 sont les suivantes:

29.1 UIT-R

• Satisfaire les besoins de spectre, aux niveaux mondial et régional, de systèmes de télécommunication et d'information novateurs.

29.2 UIT-T

• Elaborer des Recommandations sur les technologies et applications nouvelles, par exemple sur certains aspects de la GII, sur les multimédias et sur la mobilité à l'échelle mondiale.

29.3 UIT-D

• Encourager le développement, l'expansion et l'exploitation de réseaux et de services de télécommunication, notamment dans les pays en développement, compte tenu des activités d'autres organes compétents, l'objectif étant d'assurer l'accès universel.

• Concevoir et/ou commanditer des projets destinés à connecter les pays en développement à la GII (par exemple, Africa One, accès à Internet).

• Promouvoir le développement d'applications techniques (par exemple, télésanté, téléenseignement, commerce électronique, protection de l'environnement et secours en cas de catastrophe) en coopération avec d'autres organisations internationales et régionales et avec des ONG.

29.4 Activités générales

• Connecter les Etats Membres et les Membres des Secteurs de l'UIT ainsi que les autres membres de la communauté internationale aux ressources d'information de l'Union et les uns avec les autres par l'intermédiaire d'une "UIT-II" (infrastructure d'information de l'UIT), pour les aider à développer la GII dans leur propre domaine de responsabilité.

• Poursuivre la mise en oeuvre du projet d'accès universel aux services de communication et d'information de base - le "droit de communiquer" - de l'ensemble du système des Nations Unies.

• Faciliter l'accès aux télécommunications grâce à la promotion de technologies ayant un bon rapport coût-efficacité et de services à prix modéré pour les usagers finals qui soient conformes aux normes et aux prescriptions de qualité.

D.3 Objectif 3 - Coordonner l'action internationale pour gérer des ressources de communication limitées

30. Si nous vivons aujourd'hui une ère d'abondance technologique, certaines ressources de communication restent limitées. La coordination de l'action internationale pour gérer ces ressources, telles que le spectre des fréquences radioélectriques, les positions orbitales et les numéros de télécommunication, est une fonction établie et essentielle de l'UIT. En outre, les ressources humaines et l'information sont aujourd'hui reconnues comme étant des ressources limitées de nature différente, ressources qui sont indispensables aux pays en développement dans le nouvel environnement. Les actions prioritaires ci-après sont donc proposées pour la période 1999-2003:

30.1 UIT-R

• Améliorer le cadre de la coordination et de la planification des fréquences pour les réseaux à satellite.

30.2 UIT-T

• Elaborer et mettre en oeuvre des procédures administratives applicables aux plans de numérotage pour les réseaux et services internationaux.

30.3 UIT-D

• Contribuer à des actions entre les Etats Membres et les Membres des Secteurs et coordonner ces actions en vue de développer les ressources humaines dans les domaines économique et réglementaire connexes.

30.4 Activités générales

• Servir de dépositaire d'accords de coopération internationale compatibles avec l'objet de l'UIT.

D.4 Objectif 4 - Encourager les Etats Membres, et notamment les pays en développement, à tirer un maximum de profit des changements techniques, financiers et réglementaires de l'environnement des télécommunications, et leur donner les moyens de le faire

31. Comme cela est indiqué dans la Partie II, l'environnement actuel des télécommunications est dynamique et se caractérise par des progrès techniques rapides mais aussi par des différences qui se font jour, par exemple, dans les pays en développement, entre pays libéralisés et pays non libéralisés et entre les pays qui progressent vite et ceux qui progressent lentement sur la voie de la concurrence. Les pays s'adapteront plus facilement à cet environnement s'ils disposent d'informations fiables non seulement sur le contexte mondial, mais aussi sur les problèmes qui se posent et les solutions possibles. Chaque Secteur de l'UIT, et l'UIT dans son ensemble, a un rôle à jouer dans la fourniture de cette information. Les actions prioritaires ci-après sont donc proposées pour la période 1999-2003:

31.1 UIT-R

• Fournir une assistance à tous les Etats Membres grâce à la diffusion d'informations et de connaissances techniques, notamment en matière de gestion du spectre.

31.2 UIT-T

• Elaborer des Recommandations en réponse à l'évolution technologique, notamment sur les sujets indiqués au paragraphe 41 ci-après.

• Collaborer avec le BDT en mettant l'accent sur le développement des télécommunications dans les pays en développement; coopérer avec les autres Secteurs à l'organisation de réunions d'information, de séminaires et d'ateliers ainsi qu'à l'élaboration d'études de cas, de directives et de manuels.

31.3 UIT-D

• Continuer de développer les indicateurs des télécommunications et les bases de données réglementaires et valoriser les renseignements qu'ils contiennent par l'établissement de partenariats avec les autres Secteurs et d'autres organisations.

• Aider les pays en développement à étudier les problèmes de politique générale et de réglementation posés par la libéralisation, la convergence et la mondialisation des télécommunications, en tenant compte des principes de l'AGCS inhérents à l'accord sur les télécommunications de base et au Document de référence de l'OMC (par exemple, par des études, des ateliers, des missions et des mécanismes de coopération).

• Fournir des renseignements sur les mécanismes de financement du développement des télécommunications et aider les pays en développement à mobiliser les ressources nécessaires pour investir dans les télécommunications.

• Diffuser des informations sur les activités de l'UIT-T et de l'UIT-R qui revêtent une importance particulière pour les pays en développement.

31.4 Activités générales

• Donner des possibilités d'échange d'informations et d'expériences concernant des questions pertinentes comme la convergence, la mondialisation, les principes de réglementation ou le service universel et concernant leurs avantages pour le grand public, les investisseurs et l'économie nationale.

• Aider les pays qui en ont le plus besoin à tirer un maximum de profit des changements techniques, financiers et réglementaires de l'environnement des télécommunications.

D.5 Objectif 5 - Améliorer l'efficacité des structures, des activités et des processus de l'Union

32. Pour continuer à être un pôle international de premier plan et en prise directe sur le marché pour ce qui touche l'environnement des télécommunications en mutation rapide, l'UIT doit revoir régulièrement et, si nécessaire, moderniser sa structure, ses activités et ses processus pour faire en sorte qu'ils soient efficaces et répondent bien aux besoins de ses Membres. A cet effet, les activités suivantes sont proposées pour la période 1999-2003:

32.1 UIT-R

• Encourager le traitement économique des renseignements reçus des administrations pour l'application des dispositions du Règlement des radiocommunications, l'inscription et l'enregistrement des assignations de fréquence et des positions orbitales ainsi que l'élaboration de Recommandations, de manuels et autres documents pertinents dans un environnement qui évolue rapidement, tout en continuant à évaluer la structure, les activités et les processus du Secteur en vue de rester efficace.

32.2 UIT-T

• Continuer à améliorer les méthodes de travail du Secteur, y compris l'élaboration accélérée de Recommandations, la promotion de relations de coopération avec d'autres organisations de normalisation compétentes, l'utilisation accrue du traitement électronique des données et le recours plus fréquent aux équipes de projet (voir plus loin, paragraphe 41).

• Aider à élaborer, pour le Secteur de la normalisation des télécommunications, une proposition de budget "ascendant", ouverte et transparente qui englobe des principes et techniques de gestion financière, y compris, le cas échéant, le recouvrement des coûts.

32.3 UIT-D

• Renforcer les capacités consultatives du BDT, par le biais d'une redistribution de ses ressources, pour répondre aux demandes dans des domaines prioritaires tels que les suivants: accords internationaux et réglementation nationale, tarifs et finances, technologies nouvelles et convergentes ainsi qu'au stade de la faisabilité des négociations.

• Développer son rôle de catalyseur en encourageant tous les acteurs, y compris les organisations mondiales, régionales et nationales, à travailler ensemble pour aider les pays en développement à mettre en oeuvre leur processus de développement et de réforme et à s'adapter au marché libéralisé.

• Renforcer la présence régionale en décentralisant davantage les fonctions et le pouvoir dans les bureaux hors siège et en renforçant les fonctions de coordination du siège.

32.4 Activités générales

• Développer l'emploi de méthodes modernes de télécommunication, y compris le traitement électronique des documents soumis à l'UIT, comme les notifications/enregistrements de fréquences et de positions orbitales, et la fourniture d'informations aux clients.

• Simplifier les processus d'élaboration, d'approbation et de publication des Recommandations dans chaque Secteur le cas échéant.

• Accroître la mise en oeuvre d'activités orientées vers les tâches en utilisant les méthodes de travail approuvées par chaque Secteur (groupes de rapporteurs, groupes spéciaux, groupes travaillant par correspondance, etc.) tout en garantissant la transparence.

• Elaborer un budget clair et transparent, encourager chaque Secteur et le Secrétariat général à établir des budgets ascendants et oeuvrer à la mise en place du recouvrement des coûts lorsque cela est possible.

• Améliorer la responsabilité financière des activités au sein de l'UIT en liant plus clairement les coûts à l'activité correspondante par le biais de plans financiers et d'exploitation sectoriels annuels qui s'inscrivent dans le cadre du budget biennal.

IV. Objectifs, stratégies et priorités des Secteurs

E. Secteur des radiocommunications (UIT-R)

E.1 Mission du Secteur des radiocommunications

33. Conformément aux dispositions de la Constitution et de la Convention (Genève, 1992), le Secteur des radiocommunications de l'UIT a pour mission, entre autres, d'assurer l'utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunication, y compris ceux qui utilisent des orbites de satellites, de procéder à des études et d'adopter des Recommandations sur des questions de radiocommunication.

E.2 Environnement du Secteur des radiocommunications

34. Cette mission doit être accomplie dans un environnement qui se caractérise par:

• la reconnaissance croissante de la valeur économique du spectre des fréquences et l'application de principes économiques à la gestion de cette ressource, compte tenu de la rapidité des progrès technologiques axés sur le marché et sur l'utilisateur;

• l'augmentation constante de la demande de fréquences radioélectriques, ressource limitée, pour des systèmes spatiaux et de Terre;

• le rôle croissant des activités des organisations régionales et du secteur privé dans un environnement déréglementé;

• les ressources limitées dont on dispose pour financer les activités du Secteur;

• la convergence croissante de nombreux services de radiocommunication, l'intégration avec les services de télécommunication filaires et la convergence d'applications de Terre et par satellite;

• l'intérêt accru que les pays en développement en particulier portent:

– à l'accès au spectre des fréquences et à l'orbite des satellites géostationnaires afin de répondre à leurs besoins nationaux,

– à l'élaboration de normes mondiales applicables aux systèmes de radiocommunication en vue d'obtenir une rentabilité globale de ces systèmes et

– aux manuels;

• la rapidité des progrès technologiques et l'application des techniques numériques à la plupart des systèmes spatiaux et de Terre, y compris les systèmes de communications mobiles et les nouveaux systèmes de radiodiffusion sonore et télévisuelle.

E.3 Objectifs stratégiques du Secteur des radiocommunications

35. Dans le cadre de sa mission globale, le Secteur des radiocommunications a pour objectifs stratégiques de remplir les fonctions énoncées dans la Constitution et la Convention et en particulier, pour la période 1999-2003:

• maintenir et améliorer la position de l'UIT-R en ce qui concerne la gestion efficace du spectre utilisable des fréquences radioélectriques, sans brouillages préjudiciables, et veiller au respect du Règlement des radiocommunications et des droits des Etats Membres;

• continuer à élaborer des critères plus précis pour le partage des fréquences et la coordination des nouveaux systèmes et des systèmes existants pour les services spatiaux et de Terre, en vue d'améliorer l'efficacité d'emploi du spectre utilisable des fréquences;

• continuer à améliorer les méthodes de travail et l'efficacité du fonctionnement de l'UIT-R dans le cadre d'une structure organique souple; chercher à améliorer l'efficacité et à clarifier les attributions du GCR, ainsi que des assemblées et des conférences des radiocommunications pour établir des liens plus clairs entre les responsabilités consultatives, les responsabilités en matière de prise de décisions et les responsabilités budgétaires, à mesure que sont mises en oeuvre des méthodes de travail nouvelles et plus efficaces; accroître la qualité de service du Secteur en améliorant l'utilisation du traitement électronique des documents;

• veiller à ce que le Comité du Règlement des radiocommunications s'acquitte de ses fonctions, en particulier celles qui concernent l'application du Règlement des radiocommunications, de manière à conserver la confiance des Etats Membres;

• confier à des équipes de projet l'étude de Questions approuvées, limitées quant au champ d'application et aux délais, ainsi que les études urgentes demandées par des CMR en vue de futures CMR;

• en collaboration étroite avec l'UIT-D ou l'UIT-T, selon le cas, apporter une assistance aux pays en développement en matière de gestion du spectre et diffuser des informations et des connaissances techniques en organisant des réunions d'information et des séminaires, en élaborant des manuels et en fournissant des outils de gestion automatique du spectre;

• fournir des renseignements sur certains concepts de gestion du spectre largement acceptés et sur les cadres réglementaires correspondants, en particulier afin d'aider les pays en développement, et contribuer à l'application des Recommandations pertinentes de l'UIT-R contenant des directives sur la manière la plus économique et opportune de mettre en oeuvre des systèmes de radiocommunication;

• formuler des Recommandations, notamment sur les caractéristiques et la qualité de fonctionnement des systèmes de radiocommunication;

• mettre en oeuvre des mesures efficaces propres à encourager une plus large participation des Etats Membres, notamment des pays en développement, et des Membres des Secteurs à toutes les activités de l'UIT-R.

E.4 Priorités du Secteur des radiocommunications

36. Les priorités du Secteur des radiocommunications pour la période 1999-2003 sont, hormis celles que pourraient identifier de futures conférences, les suivantes:

• revoir le processus des conférences mondiales des radiocommunications pour faire en sorte qu'il soit efficace et efficient, que les ordres du jour soient établis de manière à ne pas mettre davantage à contribution les Etats Membres et les Membres des Secteurs et, partant, à ne pas grever les ressources du secrétariat et, enfin, que l'intervalle entre les conférences soit approprié;

• prendre en compte les besoins de spectre, aux niveaux mondial et régional, des systèmes novateurs qui offriront des services de communication et d'information "en tout lieu et en tout temps" (par ex. les GMPCS, les IMT-2000 et les stations plates-formes à haute altitude, qui font tous appel à des applications de Terre et spatiales novatrices), par le biais d'un examen approprié lors des CMR et de la publication de Recommandations facilitant leur développement et leur mise en oeuvre;

• étudier et appliquer, le cas échéant, des techniques améliorées de gestion internationale du spectre;

• faciliter une coordination rapide entre les systèmes actifs et passifs, nouveaux et existants, dans les services spatiaux et de Terre, et développer des initiatives de réglementation du spectre, visant à mieux harmoniser les attributions de fréquences et l'utilisation des orbites des satellites, tout en poursuivant les travaux d'amélioration du processus de coordination des fréquences et de planification pour les réseaux à satellite;

• développer l'assistance offerte aux Etats Membres pour la coordination et l'enregistrement des assignations de fréquence ainsi que l'application du Règlement des radiocommunications, en accordant une attention particulière aux pays en développement et aux nouveaux Etats Membres de l'Union;

• collaborer selon les besoins avec l'UIT-T et l'UIT-D et avec le Secrétariat général pour faire en sorte que les études soient dûment coordonnées et qu'il ne se produise pas de duplication des travaux;

• fournir une assistance au Bureau de développement des télécommunications (BDT) en vue de mettre en oeuvre des systèmes de radiocommunication modernes dans les pays en développement, en particulier dans les zones rurales, organiser des réunions d'information ainsi que des séminaires mondiaux ou régionaux et aider les Etats Membres et plus spécialement les pays en développement, par exemple en élaborant des Manuels;

• en ce qui concerne l'amélioration des méthodes de travail du Secteur, s'efforcer d'atteindre les objectifs suivants:

– utiliser davantage des moyens conviviaux d'échange de documents;

– accélérer l'élaboration des Recommandations et améliorer les méthodes de publication (réduction du coût unitaire et des délais, élargissement de la diffusion et de l'accès électronique);

– utiliser davantage la technologie de l'information pour la notification et le traitement des assignations de fréquence;

– assouplir la structure organique du Bureau des radiocommunications (BR) en accordant une attention particulière à la formation et au perfectionnement de son personnel;

– demander aux Commissions d'études de procéder à un examen périodique des programmes de travail en vue de redéfinir les priorités et d'améliorer l'efficacité;

• encourager une plus large participation des Etats Membres, des Membres des Secteurs et d'autres organisations aux activités de l'UIT-R, notamment en concluant des accords de coopération, officiels ou officieux, pour l'accomplissement de tâches précises.

F. Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T)

F.1 Mission du Secteur de la normalisation des télécommunications

37. Conformément aux dispositions de la Constitution et de la Convention (Genève, 1992), le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT a pour mission de répondre à l'objet de l'Union concernant la normalisation des télécommunications en effectuant des études sur les questions techniques, d'exploitation et de tarification et en adoptant des Recommandations à leur sujet en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale.

38. Compte tenu de l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications, le Secteur de la normalisation des télécommunications aura pour mission, pendant la période 1999-2003, de:

• maintenir et renforcer le rôle prééminent qu'il joue dans le domaine de la normalisation des télécommunications internationales en élaborant rapidement des Recommandations, par exemple grâce à une participation accrue des Membres du Secteur et à l'application, le cas échéant, d'une procédure d'approbation plus rapide;

• élaborer des Recommandations tenant compte des considérations relatives au marché et au commerce;

• jouer un rôle de chef de file en vue d'encourager la coopération entre organisations de normalisation régionales et internationales, forums et consortiums s'intéressant aux télécommunications;

• traiter de questions importantes posées par les changements dus à la concurrence, aux principes tarifaires et aux pratiques comptables et

• élaborer des Recommandations sur les technologies et applications nouvelles, par exemple sur certains aspects de l'infrastructure mondiale de l'information (GII) ainsi que sur les multimédias et la mobilité à l'échelle mondiale.

F.2 Environnement du Secteur de la normalisation des télécommunications

39. Cette mission doit être accomplie dans un environnement caractérisé par:

• la rapidité de l'évolution technologique et le raccourcissement des cycles d'innovation, le développement et la convergence des télécommunications, de la radiodiffusion, de l'informatique et des technologies de l'information, ainsi qu'à la croissance de nouveaux produits et services;

• une tendance, à l'échelle mondiale, à une normalisation guidée par les lois du marché, faisant ressortir l'importance d'une mise en oeuvre rapide de Recommandations de haute qualité;

• la croissance vertigineuse du transfert d'informations à l'échelle mondiale;

• l'évolution du rôle des pouvoirs publics et la participation accrue des Membres du Secteur au processus de normalisation;

• l'influence marquée d'organisations de normalisation régionales, de forums et de consortiums;

• l'augmentation du nombre d'opérateurs de réseaux et de fournisseurs de services en raison de la déréglementation et/ou de la privatisation;

• la progression de la privatisation et une concurrence de plus en plus forte entre opérateurs de réseaux, fournisseurs de services et fournisseurs d'équipement;

• la multiplication des alliances, des systèmes et des opérateurs mondiaux de télécommunication;

• la forte hausse de la demande des pays en développement en matière de développement des infrastructures et

• les variations possibles des ressources permettant de financer les activités du Secteur.

F.3 Objectifs du Secteur de la normalisation des télécommunications

40. Le Secteur de la normalisation des télécommunications peut remplir sa mission globale en visant, dans le cadre de ses activités, les objectifs stratégiques suivants:

• élaborer rapidement des Recommandations de haute qualité pour répondre aux exigences du marché;

• élargir la participation et renforcer le rôle des entités du secteur privé dans le processus de normalisation du Secteur;

• renforcer la participation des Membres du Secteur au processus de normalisation, y compris à la prise de décisions;

• continuer à améliorer ses méthodes de travail, y compris en améliorant et en accélérant l'élaboration et l'approbation des Recommandations;

• élaborer des arrangements appropriés et établir des relations de coopération avec des organisations de normalisation régionales et nationales, des forums et des consortiums;

• faire face aux répercussions d'une privatisation et d'une concurrence accrues en matière d'exploitation des réseaux et de fourniture de services, ainsi qu'aux réformes du système des taxes de répartition;

• encourager la participation des pays en développement aux activités de normalisation des télécommunications;

• encourager la coopération avec le Secteur du développement des télécommunications en répondant rapidement aux différentes demandes et

• faire participer activement le GCNT aux aspects financiers de ses travaux.

F.4 Priorités du Secteur de la normalisation des télécommunications

41. Les priorités de l'UIT-T pour la période 1999-2003, hormis celles que pourraient identifier de futures conférences, sont les suivantes:

• élaborer des Recommandations en réponse à l'évolution technologique, notamment sur:

– la mise en oeuvre de la GII, y compris la définition d'un modèle de référence de cadre mondial intégré avec interfaces réseau-réseau et réseau-utilisateur;

– les applications multimédias résultant de la convergence des télécommunications, de la radiodiffusion, de l'informatique et des technologies de l'information;

– l'évolution future des infrastructures de réseau, par exemple en ce qui concerne l'accès au réseau, la signalisation et la commande, les interfaces, la sécurité et l'interconnexion de réseaux à fibres optiques;

– les moyens de faciliter l'interfonctionnement des systèmes mondiaux de radiocommunications personnelles et des réseaux de télécommunication publics;

– les moyens de faciliter l'intégration des supports de transmission existants et nouveaux dans les réseaux publics, en coopération avec l'UIT-R pour la transmission radioélectrique;

• continuer à améliorer ses méthodes de travail en prenant les mesures suivantes:

– accélérer l'élaboration de Recommandations pour s'adapter à l'évolution technique rapide et à la demande du marché;

– favoriser des relations de coopération avec d'autres organismes de normalisation et avec des forums et des consortiums pour éviter le chevauchement des travaux, déceler les lacunes dans les programmes de travail et encourager, lorsque cela est possible, le partage des tâches;

– utiliser de plus en plus le traitement électronique des documents pour améliorer l'efficacité et la productivité et

– recourir de plus en plus souvent aux services d'équipes de projet pour l'étude de questions urgentes dans des délais relativement courts;

• élaborer des Recommandations visant à réformer le système des taxes de répartition et proposer des moyens d'encourager leur mise en oeuvre;

• collaborer avec le BDT en accordant une attention particulière au développement des télécommunications dans les pays en développement; coopérer avec les autres Secteurs à l'organisation de réunions d'information, de séminaires et d'ateliers et à la préparation d'études de cas, de directives et de manuels;

• aider à élaborer pour l'UIT-T une proposition de budget "ascendant" ouverte et transparente qui englobe des techniques et des principes de gestion financière, y compris le recouvrement des coûts, le cas échéant.

G. Secteur du développement des télécommunications (UIT-D)

G.1 Mission du Secteur du développement des télécommunications

42. La mission du Secteur du développement, telle qu'elle est définie dans la Constitution et dans la Convention, consiste pour l'Union à s'acquitter de sa double responsabilité en tant qu'institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies et agent d'exécution pour la mise en oeuvre de projets dans le cadre du système de développement des Nations Unies ou d'autres arrangements de financement, afin de faciliter et d'améliorer le développement des télécommunications en offrant, organisant et coordonnant les activités de coopération et d'assistance techniques.

Dans le cadre de ses travaux, l'UIT-D prendra en considération les diverses Résolutions de la Conférence mondiale de développement des télécommunications et mettra l'accent sur les rôles équilibrés des hommes et des femmes dans ses programmes, en tenant compte des besoins d'autres acteurs de la société mondiale tels que les jeunes et les peuples autochtones. Un autre domaine exigera un effort accru: les télécommunications d'urgence. Il convient de définir avec plus de précision et d'accroître la collaboration avec le secteur privé, de manière à tenir compte de l'évolution du rôle des entités du secteur public et du secteur privé dans le domaine des télécommunications. Le problème du passage à l'an 2000 devra également être traité d'urgence. En outre, l'UIT-D devrait recourir aux mécanismes permettant de faire progresser les objectifs du Secteur énoncés dans l'Avis B du Forum mondial des politiques de télécommunication (Genève, 1998) ainsi qu'aux possibilités offertes dans le cadre du Programme d'excédents de recettes tirées des Expositions TELECOM de l'UIT.

Pour s'acquitter de sa mission, l'UIT-D examinera les cinq principaux domaines du développement des télécommunications, à savoir: la réforme du secteur des télécommunications, les technologies, la gestion, les ressources financières et humaines. Il s'appuiera sur quatre orientations principales, à savoir l'assistance directe (y compris l'exécution de projets), la mise en valeur et la mobilisation des ressources, les partenariats et l'échange d'informations, orientations qui correspondent à la structure organique du BDT.

G.2 Environnement du Secteur du développement des télécommunications

43. L'environnement du développement des télécommunications se caractérise par les facteurs suivants:

• la restructuration et la libéralisation du secteur des télécommunications à l'échelle nationale et à l'échelle internationale, ainsi que les trois accords sur les services de télécommunication de base, sur les services financiers et sur les produits des technologies de l'information conclus dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, influent de plus en plus sur la fourniture de services internationaux et nationaux de télécommunication. La concurrence est en passe de devenir la règle plutôt que l'exception;

• les facteurs précités soumettent à rude épreuve le système des taxes de répartition, ce qui nécessite une révision rapide des taxes de répartition et entraîne des modifications majeures dans les sources de revenus traditionnels qui revêtent une importance critique pour certains pays;

• l'écart de développement a légèrement diminué pour ce qui est de l'accès aux services téléphoniques de base, mais se creuse rapidement pour ce qui concerne les services modernes de télécommunication et l'accès à l'information;

• toutefois, l'émergence d'une société mondiale de l'information est en train d'offrir de nouvelles perspectives en vue de réduire cet écart. Certains facteurs politiques, techniques, culturels se conjuguent pour améliorer encore ces perspectives;

• la rapidité du développement des télécommunications dans certains pays va de pair avec une croissance économique générale, notamment là où il a été procédé à une certaine restructuration, libéralisation et ouverture à la concurrence; cela étant, d'autres pays enregistrent des progrès modestes et inégaux;

• de nombreux acteurs différents du développement, y compris des organisations non gouvernementales (ONG), sont invités à jouer un rôle plus important;

• les technologies de l'information et des communications sont en train de révolutionner les pratiques commerciales, y compris les activités de développement, ce qui devrait avoir de profondes répercussions sur les activités de développement des télécommunications (planification, formation, par exemple);

• la convergence des techniques de télécommunication, de l'informatique et des médias offre de nouvelles possibilités de coopération entre des domaines des télécommunications qui étaient autrefois différents;

• en raison de l'importance accrue accordée aux cadres politiques et réglementaires qui créent des marchés ouverts et encouragent l'investissement privé, intérieur et étranger, les programmes de développement font moins appel à l'assistance technique et ont davantage recours aux partenariats ainsi qu'aux accords commerciaux. Dans plusieurs pays, l'apport de capitaux privés dépasse à présent les ressources de l'aide publique au développement, mais dans d'autres, un financement à des conditions libérales est nécessaire pour répondre aux besoins de développement;

• étant donné que les ressources dont elle dispose pour le développement des télécommunications sont limitées par rapport aux besoins des pays en développement, l'UIT doit jouer un rôle de catalyseur. La façon dont ce rôle est envisagé est examinée plus avant dans la section qui suit.

G.3 Stratégie du Secteur du développement des télécommunications

44. Pour définir la stratégie du Secteur du développement, il faut prendre en compte les facteurs ci-après, qui sont conformes à la mission de l'UIT-D ainsi qu'à l'évolution de l'environnement des télécommunications. L'UIT-D devra:

• accorder une attention particulière aux besoins des pays en développement, notamment à ceux d'entre eux qui figurent parmi les moins avancés et à la nécessité de trouver des solutions parfaitement différenciées et adaptées aux situations propres aux économies en transition, aux pays touchés par des conflits ou des catastrophes naturelles, etc.;

• collaborer avec les gouvernements, pour les aider à élaborer des politiques et des structures réglementaires appropriées dans le domaine des télécommunications. Les stratégies de développement des télécommunications peuvent être encouragées, dans des circonstances appropriées, par la libéralisation, l'investissement privé et l'ouverture à la concurrence. L'objectif de ces politiques et structures devrait être de:

– créer un environnement stable et transparent, afin d'attirer les investissements et de garantir les droits des utilisateurs, des opérateurs et des investisseurs;

– faciliter l'accès au réseau de télécommunication des prestataires de services dans un contexte assurant une concurrence loyale, tout en préservant l'intégrité du réseau;

– garantir la fourniture de l'accès et du service universels, en favorisant l'innovation et la mise en oeuvre de nouveaux services et de nouvelles technologies auprès des utilisateurs des zones non desservies ou mal desservies;

– promouvoir les partenariats et la coopération entre les entités de télécommunication de pays développés et de pays en développement et les institutions internationales concernées compte tenu de leurs intérêts respectifs;

• faire preuve de créativité pour catalyser l'effort de mobilisation des ressources dans le nouvel environnement des télécommunications en vue de répondre aux besoins des pays en développement en collaboration étroite avec des organisations et des entités mondiales, régionales et nationales ainsi que le secteur privé;

• établir une coopération étroite avec l'UIT-R et l'UIT-T, pour tenir compte du rôle important que jouent ces deux Secteurs dans le développement des télécommunications;

• tenir compte des questions relatives aux technologies de l'information et de la radiodiffusion dans ses activités, ces facteurs étant essentiels pour promouvoir le développement économique, social et culturel;

• encourager la formation dans les domaines du développement et de la gestion des ressources humaines, afin de répondre aux problèmes que pose l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications;

• rechercher des moyens novateurs de rationaliser ses dépenses internes, d'optimiser ses ressources et d'accroître son efficacité.

G.4 Priorités du Secteur du développement

45. L'expérience acquise au cours des quatre dernières années, qui ont été couronnées de succès, permet au Secteur du développement de disposer de bases solides pour la définition des priorités pour la période 1999-2003:

• S'adapter efficacement, rapidement et en souplesse aux demandes d'assistance directe formulées par les pays en développement, en utilisant une part substantielle de tout excédent de recettes produit par les activités de TELECOM, principalement dans les PMA.

• Rechercher et mobiliser des ressources, y compris des ressources financières et humaines, en particulier celles provenant des excédents de recettes des expositions TELECOM qu'il s'agisse de technologies, de l'utilisation d'outils et de systèmes de gestion et de développement des ressources humaines, de renseignements ou de compétences, en faveur du développement des télécommunications.

• Elaborer des arrangements en matière de partenariat profitables à toutes les parties, en évitant les approches purement commerciales et en mettant l'accent sur les avantages à long terme (par opposition aux gains à court terme), en nouant des alliances stratégiques et en concluant des accords de coopération avec les autres organisations internationales et régionales concernées.

• Promouvoir des arrangements en matière de partenariat dans et entre les secteurs public et privé, tant des pays développés que des pays en développement.

• Renforcer la présence régionale de l'UIT et promouvoir la collaboration avec des organisations régionales et sous-régionales de télécommunication, y compris des organisations de radiodiffusion.

• Collaborer avec le secteur privé en vue de la mise en oeuvre du Plan d'action de La Valette, y compris en établissant des partenariats avec des entités de pays en développement.

• Améliorer les méthodes de travail du Secteur, afin:

– de faire plus largement appel aux moyens d'échange convivial de documents;

– d'associer davantage les Membres des Secteurs et d'autres organisations aux activités de l'UIT-D;

– d'accélérer l'obtention de résultats et d'améliorer les mécanismes de publication, notamment par une plus large utilisation des techniques informatiques;

– de prévoir une structure organique souple au sein du Bureau, en accordant une attention particulière à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires du BDT.

46. Au cours de la période 1999-2003, les activités stratégiques du Secteur du développement tiendront compte de toutes les Résolutions et Recommandations adoptées par la CMDT-98, ainsi que de toutes les autres Résolutions et Recommandations pertinentes des Conférences de l'UIT.

V. Objectifs, stratégies et priorités du
Secrétariat général et des trois Bureaux

H. Mission du Secrétariat

47. Le secrétariat (on entend par là le Secrétariat général et les trois Bureaux) a pour mission de fournir des services efficaces et de haute qualité aux Membres et aux clients de l'Union en réponse aux besoins qu'ils ont identifiés et dans les limites des ressources fournies par les Membres.

I. Environnement du Secrétariat

48. Le secrétariat partage les problèmes, contraintes et possibilités liés à l'environnement des télécommunications, identifiés dans la Partie II ci-dessus. Le principal défi auquel il doit faire face est de maintenir des normes de qualité et d'efficacité établies tout en répondant à des demandes de services en augmentation régulière dans un environnement caractérisé par:

• une "croissance zéro" des ressources financières tirées des contributions fixées qui financent l'essentiel des activités de l'Union;

• des règles d'organisation et de gestion issues du régime commun des Nations Unies;

• une situation dans laquelle toute initiative importante dépassant le cadre des responsabilités définies dans la Convention doit être identifiée, approuvée expressément par le Conseil à l'avance et coordonnée avec les Membres de l'Union.

J. Objectifs d'amélioration de la gestion du Secrétariat

49. Pour relever ces défis, le secrétariat devrait chercher à atteindre les objectifs stratégiques suivants:

49.1 Efficacité, transparence, ouverture et service aux clients;

49.2 Réaction rapide, efficace et à un niveau de qualité élevé aux besoins des Membres;

49.3 Constituer un cadre de fonctionnaires ayant:

• une vue commune de la mission fondamentale de l'UIT;

• une compréhension commune des priorités de l'Union, lesquelles peuvent changer de temps en temps;

• la volonté et la capacité de travailler de concert, se soutenant les uns les autres pour atteindre les objectifs de leur département et de l'organisation;

• une culture d'entreprise commune;

• le sens du service à la clientèle (réaction, efficacité et souplesse et responsabilité).

49.4 Créer un contexte organisationnel

• qui valorise la diversité des cultures, des origines et des opinions;

• qui encourage la prise de risques;

• qui encourage la délégation de responsabilités et leur acceptation;

• qui facilite la communication et la circulation de l'information;

• dans lequel les comités soient utilisés judicieusement et les décisions soient prises par des responsables appropriés;

• dans lequel les cadres font preuve de souplesse et les règles sont utilisées pour faciliter le travail et non pour l'entraver.

49.5 Inculquer des connaissances essentielles pour que les fonctionnaires acquièrent les compétences indispensables pour:

• nouer de bonnes relations interpersonnelles;

• faire preuve d'efficacité dans des situations délicates;

• gérer des ressources en vue de l'obtention de résultats.

49.6 Fixer des objectifs qui permettent à l'organisation d'aller de l'avant en ces temps de profonde mutation de telle sorte que:

• tous les fonctionnaires soient évalués et récompensés en fonction de la réalisation d'objectifs convenus;

• les fonctionnaires anticipent et gèrent le changement.

K. Priorités du Secrétariat

50. Pour que soient atteints les objectifs stratégiques ci-dessus, les priorités suivantes ont été établies pour la période 1999-2003:

50.1 Améliorer la qualité et l'efficacité des services fournis aux Membres de l'UIT et aux autres clients de l'Union:

• en utilisant le cadre d'attribution des coûts pour les produits et services de l'UIT qui a été créé conformément aux recommandations du Groupe UIT-2000 d'élaborer un ensemble exhaustif d'indicateurs de qualité, d'efficacité, de productivité pour toutes les activités de l'UIT;

• en sous-traitant des produits et des services s'il en résulte un bénéfice net pour les Membres de l'Union.

50.2 Améliorer le développement et la gestion des ressources humaines:

• en recrutant des candidats possédant les compétences requises pour servir les Membres et clients de l'Union compte tenu du nouvel environnement des télécommunications, tout en étant attentif à la répartition géographique et à l'équilibre hommes/femmes;

• en améliorant les politiques et procédures de formation pour que les fonctionnaires de tous niveaux aient les compétences nécessaires dans le nouvel environnement et qu'ils soient bien préparés à assumer de nouveaux rôles et de nouvelles responsabilités;

• en faisant preuve d'une plus grande souplesse dans le déploiement des ressources humaines pour répondre aux nouvelles exigences et en diversifiant les possibilités de carrière;

• en continuant de développer au sein du secrétariat l'encadrement aux niveaux intermédiaire et supérieur.

50.3 Améliorer la gestion des ressources du secrétariat:

• en améliorant les systèmes officiels de planification, de gestion et d'examen;

• en déléguant davantage de pouvoir aux cadres, qui seront tenus de rendre compte et seront soumis à des mécanismes appropriés de contrôle;

• en améliorant la coordination entre les systèmes de gestion stratégique, financière et des résultats.

50.4 Adapter la culture d'entreprise du secrétariat au nouvel environnement:

• en continuant d'améliorer la communication interne;

• en instillant une culture qui privilégie le service au client, l'esprit d'entreprise, la responsabilisation, la reconnaissance des résultats et la formation continue.

50.5 Etendre la planification opérationnelle aux trois Secteurs et au Secrétariat général en tant que mécanisme propre à améliorer la responsabilité et la transparence; lier cet outil de gestion au processus de planification stratégique et de budgétisation, compte tenu de la symétrie requise entre, d'une part, les objectifs et les activités prioritaires décrites dans le plan stratégique et, d'autre part, l'analyse des coûts des produits et services de l'UIT contenue dans le plan financier.n

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