La Convention télégraphique internationale (rebaptisée plus tard "Convention internationale des télécommunications"), aujourd'hui connue sous le nom de "Constitution et Convention de l'UIT", est le traité fondamental établissant les fondements juridiques de l'Union et définissant son objet et sa structure.
Convention télégraphique internationale, 1865-1932
La première Convention télégraphique internationale, signée en 1865, était un traité intergouvernemental qui établissait les principes de base de la télégraphie internationale. En annexe et en complément de la Convention figurait un Règlement relatif au service international (également connu sous le nom de Règlement télégraphique), qui régissait les questions administratives.
Afin de suivre les progrès de la télégraphie, les États Membres se sont réunis à intervalles réguliers pour réviser la Convention et le Règlement. Lors de la Conférence télégraphique internationale de 1875, organisée à Saint-Pétersbourg, la Convention télégraphique internationale a été simplifiée afin qu'elle ne contienne que des dispositions générales de nature politique. Toutes les dispositions de nature transitoire et particulière ont été intégrées dans le Règlement télégraphique. Cette nouvelle Convention avait vocation a être relativement permanente: son Article 20 indiquait qu'elle resterait en vigueur pendant une "période indéterminée" après sa ratification. En effet, la convention n'a pas été révisée avant 1932.
Convention radiotélégraphique internationale, 1906-1932
Dans l'intervalle, la Convention radiotélégraphique internationale, signée pour la première fois en 1906, a établi une réglementation internationale pour la nouvelle technique que constituaient les communications radiotélégraphiques. Bien qu'il y ait eu des chevauchements dans les dispositions et les règles de la Convention télégraphique internationale et celles de la Convention radiotélégraphique internationale - et que ces deux conventions se fassent mutuellement référence - elles ont été conservées de manière distincte pendant près de trente ans.
Convention internationale des télécommunications, 1932-1989
En 1932, la Conférence télégraphique internationale et la Conférence radiotélégraphique internationale se sont réunies à Madrid et ont décidé de fusionner pour former une seule entité, l'Union internationale des télécommunications, dotée d'une Convention unique régissant les trois domaines, à savoir la télégraphie, la téléphonie et la radio. La nouvelle Convention internationale des télécommunications a servi de charte de l'Union, établissant son existence légale et déterminant ses objectifs, sa composition, sa structure et ses fonctions. Trois ensembles de Règlements administratifs figuraient en annexe de la Convention: le Règlement télégraphique, le Règlement téléphonique et le Règlement des radiocommunications.
Révision de la Convention
En raison des progrès technologiques réalisés entre les conférences de plénipotentiaires, chaque conférence a apporté des modifications à la convention adoptée par la conférence précédente. Jusqu'en 1989, l'Union avait pour pratique d'abroger la convention précédente et de la remplacer par une version révisée. La nouvelle convention devait ensuite être ratifiée par chaque État Membre.
Cette tradition consistant à renégocier en permanence l'instrument fondamental de l'Union a été considérablement modifiée en raison des décisions prises par la Conférence de plénipotentiaires de 1989, organisée à Nice. Cette Conférence est convenue de regrouper les dispositions les plus permanentes de la Convention existante au sein d'une Constitution, qui a été établie pour la première fois, complétée par une Convention plus facilement modifiable. La Constitution et la Convention de 1989 de l'Union internationale des télécommunications n'ont jamais reçu le nombre de ratifications requis et ne sont donc jamais entrées en vigueur.
Constitution et Convention de l'Union internationale des télécommunications, 1992-
Une conférence de plénipotentiaires additionnelle historique a été convoquée à Genève en décembre 1992 pour adopter des changements structurels de grande envergure pour l'Union et une version largement révisée de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunications.
La Constitution définit notamment l'objet et la structure de l'Union, contient les dispositions générales relatives aux télécommunications et les dispositions spéciales pour les radiocommunications et traite des relations avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations. La Convention définit notamment le fonctionnement de l'Union, et en particulier celui de ses trois secteurs (Secteur des radiocommunications (UIT-R), Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) et Secteur du développement des télécommunications (UIT-D)). Ces deux instruments ont valeur de traité et sont complétés par des règlements administratifs (le Règlement des télécommunications internationales et le Règlement des radiocommunications).
Les conférences de plénipotentiaires suivantes n'ont adopté que des instruments visant à modifier les documents adoptés en 1992. La Constitution et la Convention actuellement en vigueur sont la Constitution et Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), telles que modifiées par les conférences de plénipotentiaires ultérieures. Aujourd'hui, les textes de base de l'UIT comprennent également les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union et le Protocole facultatif concernant le règlement des différends ainsi que le Décisions, Résolutions et Recommandations en vigueur, tels qu'adoptés par la Conférence de plénipotentiaires.
Entrée en vigueur : Chaque conférence de plénipotentiaires fixe la date d'entrée en vigueur de la Convention ou des modifications qu'elle a adoptées. En général, la date est fixée environ un ou deux ans après la fin de la conférence, et la Convention ou les modifications entrent en vigueur automatiquement après cette date. À titre d'exception importante à ce principe général, on peut citer la version de 1989 de la Constitution et la Convention de l'Union internationale des télécommunications, qui devait entrer en vigueur le 30e jour après le dépôt du 55e instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par un membre de l'Union. Cette condition n'a jamais été remplie.
