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La Commission d'études 3 en un coup d'œil

​​Commission d'études 3 de l'UIT-T - Principes de tarification et de comptabilité et questions connexes de politique générale et d'économie des télécommunications


La Commission d'études 3 (CE 3) est une instance mondiale unique dont la mission est de mieux faire comprendre les aspects financiers et économiques associés au développement des TIC, compte tenu en particulier du passage aux réseaux IP et aux réseaux de prochaine génération/futurs, et de la croissance exponentielle des communications hertziennes mobiles. Les attributions historiques de la CE 3 – interconnexion, amélioration des opérations quotidiennes et règlement des comptes – remontent aux débuts de l'Union télégraphique internationale (XIXe siècle) et sont toujours d'actualité. La Commission d'études 3 est composée de divers membres, parmi lesquels des États Membres, des fournisseurs de services (Membres de Secteur), des établissements universitaires participant aux travaux du Secteur et des organisations internationales (telles que l'Organisation mondiale du commerce, OMC).

Parmi les entités qui participent actuellement aux travaux de la Commission, citons:
La CE 3 est chargée de mener des études sur les questions de tarification et de comptabilité (y compris les méthodes d'établissement des coûts) concernant les services internationaux de télécommunication. Elle examine également les questions relatives à la comptabilité, à la politique générale et à l'économie des télécommunications. La CE 3 est la Commission d'études responsable des Recommandations UIT-T de la série D (accessibles ici). 
 
Les besoins des pays en développement revêtent beaucoup d'importance dans les travaux de la Commission. En particulier, un Groupe ad hoc sur les questions relatives aux pays en développement se réunit à chaque réunion de la CE 3. En outre, les quatre groupes régionaux de la CE 3 – à savoir le SG3RG-AFR (pour l'Afrique), le SG3RG-AO (pour l'Asie et l'Océanie), le SG3RG-ARB (pour les États arabes) et le SG3RG-LAC (pour l'Amérique latine et les Caraïbes) – jouent un rôle essentiel dans le monde en ce qui concerne l'élaboration des politiques tarifaires régionales et des modèles de coûts régionaux. Les réunions de ces groupes ont lieu au minimum une fois par an et sont précédées par des tutoriels et des séminaires sur les coûts et la tarification, organisés en collaboration avec l'UIT-D.

On trouvera ci-dessous une présentation audio des activités de la CE 3 (durée: 4 minutes):
 

Aperçu des activités de la CE 3 

En mai 2013, la CE 3 a approuvé un certain nombre de nouveaux suppléments à des Recommandations, notamment sur la connectivité Internet internationale, la gestion du crédit et la lutte contre la fraude dans les services internationaux de télécommunication.

Pendant la période d'études 2009-2012, l'une des principales réalisations a été l'élaboration d'une nouvelle Recommandation UIT-T D.98 sur les tarifs de l'itinérance mobile. En outre, la Recommandation UIT-T D.195 a été révisée afin de réduire les délais applicables au règlement des comptes concernant les services internationaux de télécommunication. Un nouveau supplément à la Recommandation UIT-T D.211 sur la terminaison du service de messages courts international (SMS) a par ailleurs été approuvé.

Le mandat de la CE 3 est vaste et complexe. La Commission traite un nombre croissant de questions, au vu notamment des résultats de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-12) et de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI-12).

Ces questions portent, entre autres, sur les sujets suivants::

Références principales

 

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