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Communiqué de presse

La Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT adopte de nouvelles procédures réglementaires pour les satellites non géostationnaires

Des mégaconstellations de satellites en orbite terrestre basse pour assurer une couverture étendue à l'échelle mondiale en matière de télécommunication




Charm el-Cheikh , 20 novembre 2019

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La 38ème Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19) de l'UIT a adopté une nouvelle méthode réglementaire par étape innovante pour le déploiement des satellites non géostationnaires (non OSG) dans certaines bandes de fréquences et certains services. 
 
L'accord conclu à la CMR-19 définit les procédures réglementaires applicables au déploiement des satellites non géostationnaires, y compris les mégaconstellations utilisant une orbite terrestre basse. La méthode par étape offrira un mécanisme réglementaire pour contribuer à faire en sorte que le Fichier de référence international des fréquences de l'UIT corresponde fidèlement au déploiement réel de ces systèmes à satellites non OSG dans certaines bandes de fréquences et certains services. Cette approche, qui définit des échéances plus souples et des critères objectifs, vise aussi à trouver un équilibre entre la nécessité d'éviter toute mise en réserve de fréquences, d'assurer le bon fonctionnement des mécanismes de coordination et de tenir compte des exigences opérationnelles liées au déploiement des systèmes non OSG.
 
Alors que les satellites en orbite géostationnaire sont alignés avec la rotation de la Terre et évoluent à une altitude de 36 000 km, les satellites non OSG se déplacent dans le ciel lorsqu'ils parcourent leur orbite autour de la Terre, à une altitude comprise entre 8 000 et 20 000 km au‑dessus de la surface de la Terre en orbite terrestre moyenne et entre 400 et 2 000 km en orbite terrestre basse.
 
Avec la disponibilité de lanceurs capables de procéder au lancement de multiples satellites, les mégaconstellations composées de centaines ou de milliers d'engins spatiaux s'imposent de plus en plus comme une solution de choix pour les télécommunications mondiales, y compris pour les zones rurales et les communautés isolées, puisqu'elles offrent une couverture large bande à faible temps de latence (en raison de leur proximité vis-à-vis de la surface de la Terre) et peuvent être utilisées pour la télédétection, la recherche spatiale et la recherche sur la haute atmosphère, la météorologie, l'astronomie, la démonstration de technologies et l'éducation.
 
Depuis 2011, l'UIT reçoit des fiches de notification d'assignations de fréquence pour des systèmes à satellites non OSG composés de plusieurs centaines ou de plusieurs milliers de satellites, en particulier dans les bandes de fréquences attribuées au service fixe par satellite ou au service mobile par satellite.
 
Selon cette nouvelle méthode réglementaire 10% des satellites composant la constellation d'un tel système devront être déployés dans un délai de deux ans suivant la fin du délai actuellement prévu pour la mise en service et 50% dans les cinq ans, le déploiement complet devant être achevé dans un délai de sept ans.
 
"Les systèmes à satellites non géostationnaires permettent d'offrir des moyens de communication à grande capacité et à faible coût jusque dans les régions les plus isolées du monde", a déclaré le Secrétaire général de l'UIT, Houlin Zhao. "En favorisant le déploiement des systèmes à satellites non OSG, la CMR-19 a ouvert la voie pour connecter ceux qui ne le sont pas encore et réduire la fracture numérique."
 
"Les progrès accomplis dans les domaines de la conception, de la construction et des capacités des services de lancement des satellites ont fait naître de nouvelles perspectives pour la connectivité à grande largeur de bande dans le monde entier", a déclaré M. Mario Maniewicz, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT. "Cet accord historique conclu à la CMR-19 représente un véritable tournant dans le domaine des technologies, qui permettra le déploiement des communications de prochaine génération tout en offrant un accès à l'Internet large bande dans les régions les plus isolées."

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