Document :

UIT-SG CL  Contribution  96

Titre :

Contribution des Etats Unis - Observations et propositions concernant le projet de méthode applicable au recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2026-04-14

Source :

United States

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2026-04-28

Disponibilité :

Document public

Résumé :

La présente contribution contient des observations relatives au Document C26/19, qui décrit la méthode de recouvrement des coûts proposée par le Secrétariat pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite. Les États-Unis remercient le Secrétariat pour sa proposition. En raison des préoccupations exposées ci-après, qui pour beaucoup ont déjà été exprimées par les États-Unis et d'autres États Membres lors de discussions antérieures à l'occasion du Conseil et du GTC-FHR, les États-Unis s'opposent au Document C26/19. Il est nécessaire de poursuivre les travaux.