Document :

UIT-SG CL  Contribution  90

Titre :

Contribution multipays - Amélioration du mécanisme de recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2026-04-14

Source :

Russian Federation , Armenia , Belarus

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2026-04-28

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Dans la présente contribution, il est proposé de réviser le mécanisme actuellement utilisé pour recouvrer les coûts du traitement des fiches de notification des réseaux à satellite (Décision 482 du Conseil) en excluant les coûts indirects des coûts à recouvrer par les opérateurs de satellites. Il est proposé qu'à compter du cycle budgétaire 2028-2029, les coûts indirects du traitement des fiches de notification des réseaux à satellite soient financés sur le budget ordinaire de l'UIT.