Document :

UIT-SG CL  Contribution  75

Titre :

Contribution de l'Argentine - Proposition en vue de réduire le retard pris dans le traitement des fiches de notification de réseaux à satellite et de systèmes à satellites par le Département des services spatiaux de l'UIT

Reçu le :

2026-04-10

Source :

Argentina

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2026-04-28

Disponibilité :

Document public

Résumé :

La présente contribution vise à mettre en évidence les incidences du retard pris dans le traitement des fiches de notification de réseaux à satellite et de systèmes à satellites, en particulier sur la prévisibilité du processus réglementaire et sur l'application des mécanismes de recouvrement des coûts. Elle contient en outre des propositions de mesures visant à améliorer la situation, en particulier en renforçant les capacités du Département des services spatiaux de l'UIT.