Document :

UIT-SG CL  Contribution  16

Titre :

Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2026-03-03

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2026-04-28

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent document contient le rapport annuel sur la mise en ouvre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite, conformément à la Décision 482 (C01, modifiée pour la dernière fois en 2025) du Conseil de l'UIT.