Document :

UIT-SG CL  Contribution  82

Titre :

Contribution multipays - Proposition d'exonération du paiement des droits liés au recouvrement des coûts pour sept fiches de notification au titre de la Résolution 170 (Rév.CMR-23) qui seront soumises par l'administration de l'Angola, agissant au nom de 16 États Membres de la SADC

Reçu le :

2025-06-02

Source :

Angola , Botswana , Comoros , Dem. Rep. of the Congo , Eswatini , Lesotho , Madagascar , Malawi , Mauritius , Mozambique , Namibia , Seychelles , South Africa , Tanzania , Zambia , Zimbabwe

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2025-06-17

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Il est proposé d'exonérer sept (7) fiches de notification de coordination - qui seront soumises au titre de la Résolution 170 (Rév.CMR-23) - du paiement des droits liés au recouvrement des coûts, étant donné qu'elles seront soumises par l'Angola, agissant au nom de 16 États Membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).