Document :

UIT-SG CL  Contribution  72

Titre :

Méthode de réexamen et de révision du montant de l'unité contributive

Reçu le :

2026-03-30

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2026-04-28

Disponibilité :

Document public

Résumé :

On trouvera dans le présent document une proposition concernant la manière de faire avancer les discussions en cours au sujet du réexamen du montant de l'unité contributive.
Comme l'avait proposé le Secrétariat, le Conseil a décidé, à sa session de 2025, de maintenir le montant provisoire de l'unité contributive au même niveau, à savoir 318 000 CHF. En outre, les conseillers ont demandé au Secrétariat d'élaborer des propositions destinées à être examinées par les États Membres concernant les modifications à apporter à la méthode utilisée pour calculer le montant de l'unité contributive, avec de possibles ajustements pour tenir compte de l'inflation, de l'efficacité et des coûts découlant des nouveaux mandats. Cette méthode serait mise en ouvre en vue de la PP-30 et les éventuels ajustements apportés à l'unité contributive entreraient en vigueur à compter de 2032. Le Secrétariat a soumis des propositions à cet égard à la réunion du Groupe de travail du Conseil sur les ressources financières et les ressources humaines tenue en janvier 2026.