Document :

UIT-SG CL  Contribution  56

Titre :

Nouvelles demandes d'exonération du paiement de droits pour les organisations ayant un caractère international

Reçu le :

2026-03-27

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2026-04-28

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Chaque année, l'UIT reçoit des demandes d'organisations ayant un caractère international sollicitant l'exonération du paiement des droits de membre et d'autres contributions financières à l'Union sur la base de la réciprocité. Ces nouvelles demandes sont examinées par le Secrétariat d'après les critères établis par le Conseil.