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Résumé :
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Le présent document décrit la méthode de recouvrement des coûts que le Secrétariat souhaite proposer pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite. Lors de récentes réunions du Conseil et du Groupe de travail du Conseil sur les ressources financières et les ressources humaines (GTC-FHR), le Secrétariat a informé les délégués que, depuis 2021, les produits provenant des droits à acquitter pour le traitement de ces fiches, selon la méthode actuelle, ne permettent plus de recouvrer l'intégralité des coûts du travail accompli par le Secrétariat pour traiter les fiches. Cette situation est due à un net accroissement du volume et de la complexité des fiches, sans que les droits facturés augmentent en contrepartie. Au cours des dernières années, le coût du traitement des fiches de notification des réseaux à satellite a donc été subventionné au moyen du budget ordinaire de l'UIT, ce qui contredit l'intention de la Résolution 91 de la Conférence de plénipotentiaires (Rév. Bucarest, 2022).
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