Pour les participants à la 20ème édition du
Colloque mondial des régulateurs de l'UIT (GSR-20), qui s'est tenue de façon virtuelle du 1er au 3 septembre, il est indispensable de promouvoir la mise en place d'un système réglementaire modulable, résilient et collaboratif, afin de "mieux reconstruire le monde" et de promouvoir la transformation numérique pour tous.
Les autorités de régulation qui se sont réunies à l'occasion du GSR-20 conviennent que dans le contexte du COVID-19, les marchés numériques seront mieux à même, grâce à la régulation du numérique, de faire face aux phénomènes imprévus ainsi qu'aux situations d'urgence et de répondre aux attentes en dépit de tous les obstacles. En conséquence, ils ont adopté les
lignes directrices sur les bonnes pratiques du GSR-20: Modèle de référence en matière de réglementation, pour relever les défis liés à la transformation numérique au lendemain des crises mondiales et après.
"Cette crise a démontré que les technologies de l'information et de la communication sont en quelque sorte un fil conducteur qui relie tous les aspects de nos sociétés et de nos économies. Il nous faut donc reconnaître et admettre cette réalité dans la stratégie qui est la nôtre en matière d'investissements dans le secteur des TIC", a déclaré le Secrétaire général de l'UIT, Houlin Zhao. "Ce qui est en jeu, c'est la capacité des régulateurs et des décideurs du monde entier de libérer les investissements pour soutenir la croissance, l'emploi et l'innovation – mais aussi pour sauver des vies et démontrer que ces investissements ajoutent de la valeur dans un monde toujours plus connecté".
Les économies nationales et les citoyens se sont de plus en plus appuyés sur l'infrastructure numérique pendant la pandémie de COVID-19. En raison de la crise actuelle, et du fait qu'il est probable que le monde sera confronté à de nouvelles situations d'urgence, les régulateurs devront se tourner vers des cadres réglementaires modulables, collaboratifs, axés sur les résultats et ne privilégiant aucune technologie.
Les lignes directrices sur les bonnes pratiques du GSR-20 soulignent la nécessité d'instaurer une coordination entre toutes les parties prenantes, d'intégrer la durabilité dans les cadres réglementaires, d'optimiser les avantages et de réduire autant que possible les risques des technologies numériques, de favoriser la transparence et la confiance tout au long du processus réglementaire, d'opter pour une approche factuelle et de revoir périodiquement les cadres réglementaires, afin qu'ils demeurent adaptés au but recherché.
"Les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-20 définissent un cadre permettant de disposer de modèles et de politiques réglementaires tournés vers l'avenir, tout en traçant la voie à suivre pour le secteur et les régulateurs. Nous avons mis en évidence des mesures concrètes afin de poursuivre la réforme de la réglementation pour garantir la prospérité de marchés numériques inclusifs", a déclaré Dan Sjöblom, Président du GSR-20. "Au moment où le rythme de la transformation numérique s'accélère, il est plus important que jamais de concevoir une stratégie réglementaire efficace. Face aux nouvelles situations d'urgence qui surviennent dans le monde, les pouvoirs publics et les régulateurs doivent envisager d'adopter une approche intersectorielle globale et, dans la mesure du possible, multinationale, sur le plan de la réglementation et des politiques".
Les réformes ci-après sont proposées dans les lignes directrices relatives aux bonnes pratiques du GSR-20:
- Mise en place d'un cadre souple pour la concurrence sur les marchés numériques: les régulateurs devraient soutenir l'innovation ainsi que l'adoption de nouveaux modèles économiques et d'octroi de licences propres à faciliter un accès abordable aux services de santé, d'entreprise et d'éducation sur les plates-formes numériques, ainsi que les investissements dans ces domaines.
- Codes de conduite (volontaires ou exécutoires): les régulateurs devraient guider les plates-formes numériques et les soutenir tout au long du processus de création des codes, de leur mise en œuvre et de leur application, dans des domaines aussi importants que la modération des contenus en ligne sur les plates-formes numériques et la lutte contre la désinformation et la qualité des informations en ligne, ainsi que la protection des enfants en ligne. La connaissance des médias et la maîtrise des outils numériques, ainsi que les efforts de sensibilisation, devraient également être au cœur des défis que soulèvent les services rendus possibles par la transformation numérique.
- Modernisation des plans d'urgence nationaux: l'élaboration et la mise en place de plans d'urgence efficaces permettent d'améliorer l'état de préparation et la prise de décisions en période de crise. Ces plans sont essentiels pour anticiper les futurs événements imprévus et leurs incidences négatives et devraient être axés sur les zones urbaines et les zones rurales, dans le cadre d'une approche reposant sur plusieurs technologies. Une coopération aux niveaux bilatéral, régional et international s'impose pour assurer la continuité des activités et des services publics et soutenir les activités de rétablissement sur le plan national.
- Réforme du spectre: les gestionnaires du spectre doivent être en mesure d'intervenir rapidement, en mettant des fréquences à la disposition des applications hertziennes aussi facilement que possible, au moment et à l'endroit voulus, et en accordant aux utilisateurs et aux innovateurs la souplesse nécessaire pour fournir des services offrant le maximum d'avantages. Faire en sorte qu'il existe une quantité suffisante de bandes de fréquences non soumises à licence stimule l'innovation et les investissements dans diverses technologies, qui peuvent à leur tour venir compléter et appuyer les réseaux et élargir l'accès au large bande, et ce à moindre coût. La réforme du spectre devrait également être axée sur les mesures propres à garantir que les zones et les populations traditionnellement non desservies ou mal desservies bénéficient d'un accès financièrement abordable aux services large bande.
Parallèlement, les régulateurs reconnaissent qu'il n'y a pas un mode d'emploi unique et général en matière de bonnes pratiques, et que les modèles réglementaires applicables à l'économie numérique connectée seront déterminés par le contexte local, tout en visant à relever les défis régionaux et mondiaux, en particulier à l'heure où nous nous efforçons de mieux reconstruire le monde à tous les niveaux à l'aide des technologies numériques.
"Dans le contexte du COVID-19, l'action que mènent les régulateurs et les décideurs revêt une importance cruciale" a déclaré Doreen Bogdan-Martin, Directrice du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT. "Nos cadres politiques et réglementaires sur les TIC devront être adaptés aux objectifs recherchés. Ils devront être à jour, souples, fondés sur des mesures d'incitation et axés sur le marché, pour soutenir la transformation numérique dans tous les secteurs et toutes les régions géographiques. En somme, ces cadres devront tirer parti du potentiel qu'offrent les plates-formes et les infrastructures numériques, afin de renforcer la résilience dont nous avons besoin pour nous protéger face aux futures situations d'urgence dans le monde".
Informations à l'intention des éditeurs
Le programme du GSR de cette année a débuté le 30 juin 2020 avec un débat des hautes personnalités sur le thème "Garantir une connectivité numérique résiliente et sécurisée pour tous – Se relever après la pandémie de Covid-19 et tirer les enseignements de la crise, afin d'être mieux préparés et d'être davantage à même d'intervenir". Ce débat a été suivi par des discussions sous forme de tables rondes des régulateurs régionaux pour les régions Europe, CEI, États arabes, Afrique et Asie-Pacifique.
Les 27 et 28 août, l'USTTI (United States Telecommunications Training Institute) et l'UIT ont organisé des webinaires ayant pour thème
"Behind the Scenes Look at Emerging Technologies" (Dans les coulisses des technologies émergentes), afin de passer en revue les travaux effectués dans la perspective du déploiement et de l'utilisation des technologies émergentes. Des experts ont fourni aux régulateurs des informations sur les fondements technologiques des technologies émergentes et sur la planification du spectre qui est actuellement effectuée pour rendre possibles ces nouveaux services.
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