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Résolution 49

La Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, CMR-2007) a révisé la Résolution 49 du Règlement des radiocommunications. En application du point 2bis du décide de ladite Résolution, pour demander la modification des Plans des Appendices 30, 30A et 30B, l'administration responsable doit fournir au Bureau les renseignements complets relatifs au principe de diligence due dès que possible avant la fin du délai fixé comme limite de mise en service conformément aux dispositions pertinentes de l'Article 4 des Appendices 30 et 30A et de l'Article 6 de l'Appendice 30B.

Dans sa Lettre circulaire CR/199 du 29 juillet 2003, le BR précise les modifications entrées en vigueur le 5 juillet 2003 à la suite de celles apportées par la CMR-03 aux dispositions régissant la soumission des renseignements relatifs au principe de diligence due pour les réseaux à satellite ou les systèmes à satellites, en application du point 2 du décide de la Résolution 49 (Rév.CMR-2000).

Afin d'aider les administrations à appliquer la Résolution 49, le Bureau a mis à jour l'application logicielle SpaceCap qui permet de soumettre au Bureau, par voie électronique, les renseignements requis au titre du principe de diligence due et d'en faciliter le traitement ultérieur. A compter du 1er janvier 2005, les administrations sont priées de bien vouloir soumettre uniquement les fiches de notification électroniques relatives aux renseignements requis au titre du principe de diligence due, créées à l’aide de la Version 9.0.0, ou d’une version plus récente, de SpaceCap. Dans la partie relative à la Résolution 49, SpaceCap génère automatiquement une fiche de notification relative au principe de diligence due, à partir d'une fiche de notification de l'Article 4 (des Appendices 30 et 30A) ou de l'Article 6 (de l'Appendice 30B) pour un réseau à satellite donné. Il ne reste ainsi qu’à compléter cette fiche en indiquant les renseignements supplémentaires requis au titre du principe de diligence due pour l'ensemble du réseau à satellite ou certaines parties seulement de ce réseau (c'est-à-dire pour certaines bandes de fréquences, pour certains faisceaux, ou pour certaines bandes de fréquences de certains faisceaux).

Vous trouverez dans les

présentations PowerPoint une présentation détaillée de la procédure à suivre pour soumettre au Bureau une fiche de notification conformément à la Résolution 49.

Les détails des renseignements relatifs au principe de diligence due publiés par le Bureau pour les réseaux à satellite assujettis aux dispositions des Appendices 30, 30A et 30B, figurent dans la Version 9.0 des bases de données compressées indiquées ci-dessous. Pour pouvoir accéder facilement au contenu de la base de données, il est nécessaire de disposer des logiciels SpaceCap, SpacePub ou SpaceQry.

Base de données des Plans spatiaux (SPS) Version 9

Type	Nom	Modifié	Taille du fichier
	SPS_ALL_IFIC3082.zip	13/10/2026	72765 KB
	30B_3082.zip	13/10/2026	22204 KB