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Participation, inscription et pouvoirs

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Lettres d'invitation

Participation

La Conférence de plénipotentiaires est ouverte à la participation (voir  CV/Art. 23):
La participation des observateurs à la Conférence de plénipotentiaires est régie par les dispositions de la Résolution 145 (Antalya, 2006) de la Conférence de plénipotentiaires.
Conformément à la politique d'octroi de bourses de l'UIT (Ordre de service 07/05), les participants sont informés qu'aucune bourse n'est accordée dans le cas de conférences adoptant des instruments ayant valeur de traité.
 
Chaque Etat Membre et chaque organisation ou entité ayant le statut d'observateur peut désigner et inscrire autant de représentants qu'il/qu'elle le juge nécessaire. Le nombre de délégués et d'observateurs assistant à la Conférence n'est pas limité. Il est fait mention des organisations et entités concernées au numéro 476 de la Convention et aux paragraphes 1 b) et 5 b) de l'Article 7 du Règlement financier, qui s'appliquent à cette Conférence..
 
 

Inscription

Les renseignements concernant la procédure d'inscription seront mis en ligne prochainement.
 

Pouvoirs

Modèle pour le dépôt des pouvoirs  

Procédure de dépôt des pouvoirs:

- Les originaux des pouvoirs doivent être déposés au secrétariat de la conférence dès que possible. Les Etats Membres devraient envoyer leurs pouvoirs avant la date d'ouverture de la conférence au Secrétaire général qui les transmet au secrétariat de la conférence dès que celui-ci est établi​.

- Les originaux des pouvoirs doivent parvenir par courrier recommandé, au plus tard le 13 octobre 2014, à l’adresse suivante:
                M. le Secrétaire général de l'UIT
                Bureau T.1216
                Union internationale des télécommunications
                Place des Nations
                CH – 1211 GENÈVE  20
                Suisse

-Les gouvernements souhaitant déposer l’original de leurs pouvoirs au cours de la Conférence de plénipotentiaires pourront le faire à partir du 18 octobre 2014 auprès du secrétariat de la Commission des pouvoirs. L’emplacement de ce secrétariat dans le Centre de conférence sera précisé dans la documentation remise aux délégués au moment de leur inscription.

Tous les détails relatifs aux pouvoirs pour la Conférence de plénipotentiaires figurent à l' Article 31 (numéros 325-331) de la Convention.

​Conformément à l’Article 31 de la Convention (numéros 325 à 331), les délégations des Etats Membres à la Conférence de plénipotentiaires sont accréditées par des actes signés par le chef de l'Etat, ou par le chef du Gouvernement ou par le Ministre des Affaires étrangères​.

Les pouvoirs présentés doivent répondre à l'un des critères suivants: