​PP-14: Procédure de dépôt des pouvoirs

• Les originaux des pouvoirs devraient parvenir à l'adresse suivante par courrier recommandé, au plus tard le 13 octobre 2014:
  M. le Secrétaire général de l'UIT
  Bureau T.1216
  Union internationale des télécommunications
  Place des Nations
  CH – 1211 GENEVE 20
  Suisse
  
  
• Les gouvernements souhaitant déposer l'original de leurs pouvoirs au cours de la Conférence de plénipotentiaires pourront le faire à partir du 18 octobre 2014 auprès du secrétariat de la Commission des pouvoirs. L’emplacement des bureaux de la Commission des pouvoirs dans le Centre de conférence sera indiqué dans les documents remis aux délégués au moment de leur inscription.
  
  
• Les renseignements complets en ce qui concerne les pouvoirs pour la Conférence de plénipotentiaires sont fournis dans l’article 31 (numéros 325 à 331) de la Convention.
  
  
• Conformément à l’article 31 (numéros 325 à 331) de la Convention, les délégations des Etats Membres à la Conférence de plénipotentiaires sont accréditées par des actes signés par le chef de l'Etat, par le chef du gouvernement ou par le Ministre des affaires étrangères.