L'UIT renforce les liens entre la technologie, l'économie et les politiques
Les exigences d'ordre économique et politique vont être davantage prises
en compte dans les activités de normalisation à l'UIT
Genève, le 9 mars 2016 – La communauté internationale
s'intéresse aux partenariats public-privé conclus entre les membres dans un
cadre neutre – spécificité de l'UIT – pour renforcer les liens unissant
l'innovation technique, les besoins des entreprises et les exigences en matière
d'économie et de politique.
L'UIT intensifie ses efforts pour faire en sorte que l'innovation technique
et l'élaboration de politiques progressent au même rythme; elle est consciente
que la technologie prend trop souvent de l'avance sur les politiques et qu'en
conséquence, les cadres régissant la gouvernance ne sont plus en phase avec la
réalité du marché, et tente de remédier à cette situation. Le résultat est
parfois que l'équité de la concurrence sur les marchés est remise en cause et
que la législation ne suffit plus à protéger efficacement les consommateurs.
Les Membres de l'UIT s'intéressent de plus en plus au renforcement de la
cohésion entre progrès techniques et avancées politiques, ainsi qu'en témoignent
les travaux de la
Commission d'études 3 de l'UIT‑T, groupe de spécialistes de la
normalisation chargés d'examiner les questions politiques et économiques
relatives aux télécommunications internationales.
"Il est encourageant de constater que les pays en développement jouent un
rôle central dans les travaux de la Commission d'études 3 de l'UIT-T", déclare
Houlin Zhao, Secrétaire général de l'UIT. "Cette Commission contribue avec
beaucoup d'autorité à réduire la fracture qui sépare de longue date les pays
développés des pays en développement pour ce qui est de la participation aux
activités internationales de normalisation et aux débats connexes sur des
questions politiques, économiques et tarifaires".
"La Commission d'études 3 de l'UIT-T s'emploie à renforcer les liens entre
les débats à caractère économique et de politique menés par l'UIT et ses travaux
de normalisation technique", a dit Seiichi Tsugawa, Président de la Commission
d'études 3 de l'UIT-T. "Nous innovons pour présenter aux groupes de spécialistes
de la normalisation les grands principes économiques et politiques à prendre en
compte dans l'élaboration des nouvelles normes techniques".
"Les travaux de normalisation technique à l'UIT
sont principalement entrepris à l'initiative de
l'industrie et alimentés par les besoins des
entreprises privées", dit Chaesub Lee, Directeur du
Bureau de la normalisation des télécommunications de
l'UIT. "La Commission d'études 3 de l'UIT-T répond
aux attentes des membres de l'UIT, pour lesquels
l'harmonisation sur les plans technique, économique
et politique sera sensiblement améliorée si les
travaux de normalisation technique accordent un
poids égal à l'innovation technique, aux besoins des
entreprises et aux exigences de politique générale".
A sa récente réunion tenue à Genève du 22 février
au 1er mars, la Commission d'études 3 de l'UIT-T a
accueilli des participants représentant aussi bien
des pouvoirs publics et des régulateurs que des
entreprises privées, des associations de
consommateurs, des établissements universitaires et
des instituts de recherche. Plus de 60 pays ont
soumis des contributions à cette réunion.
La Commission d'études 3 de l'UIT-T élargit ses débats sur les communications
OTT ("over-the-top") en vue d'élaborer des normes internationales sur les
services OTT de messagerie, de téléphonie et de diffusion en continu. Les
participants aux discussions ont examiné différents thèmes: appui à l'innovation
en matière de services OTT, approches possibles pour réglementer ces services,
intérêt des partenariats entre acteurs OTT et opérateurs de réseaux mobiles,
mesures incitant à investir dans les infrastructures et enfin, protection de la
vie privée et des données personnelles.
La Commission a par ailleurs accéléré ses études concernant les services
financiers sur mobile – les innovations dans le domaine de l'"argent mobile",
qui tirent parti de l'ubiquité du téléphone mobile pour fournir des services
financiers classiques aux personnes les plus démunies. Des normes
internationales sont en passe d'être élaborées en même temps que la Commission
d'études 3 s'efforce de responsabiliser les consommateurs et d'encourager la
création de conditions égales pour tous sur le marché des services financiers
sur mobile, en étroite collaboration avec
le Groupe spécialisé de l'UIT-T sur les services financiers numériques.
A sa récente réunion, la Commission d'études 3 de l'UIT-T a franchi la
première étape de l'approbation de cinq normes internationales:
- La Recommandation UIT-T D.52 – "Création et raccordement de
points d'échange Internet (IXP) régionaux pour réduire les coûts
de la connectivité Internet internationale", sur laquelle
s'appuiera la collaboration régionale pour établir des plates-formes
centralisées (IXP) permettant d'acheminer localement le trafic
Internet local et d'économiser de la largeur de bande
internationale, d'où une diminution du coût global de la
connectivité Internet internationale.
- La Recommandation UIT-T D.53 – "Aspects internationaux du
service universel", qui propose des lignes directrices visant à
accroître la conformité aux politiques de service universel,
ainsi que la mesure dans laquelle elles atteignent leur objectif,
lequel consiste à fournir un niveau minimal de services TIC à
tous les habitants d'un pays.
- La Recommandation révisée UIT-T D.271 – "Principes de
taxation et de comptabilité applicables aux réseaux de prochaine
génération (NGN)", qui expose les conditions et principes
généraux applicables à l'utilisation de réseaux en mode paquet
pour le transport de paquets entre des interfaces normalisées et
les services pris en charge.
- La Recommandation UIT-T D.97 – "Principes méthodologiques de
détermination des tarifs de l'itinérance mobile internationale",
qui propose une approche permettant de réduire les tarifs
d'itinérance excessifs, en insistant sur la nécessité
d'encourager la concurrence sur le marché de l'itinérance,
d'éduquer les consommateurs et d'envisager des mesures
réglementaires appropriées comme le recours à un plafonnement
des tarifs de l'itinérance.
- La Recommandation UIT-T D.261 – "Principes à appliquer dans
la définition des marchés et l'identification des opérateurs en
position de force sur un marché", qui présente des principes et
lignes directrices pouvant aider les pays à définir et
identifier ce qu'est la position de force sur un marché et à
évaluer si, et jusqu'à quel point, des compagnies de
télécommunications internationales abusent de cette position
dominante.
Les participants à la réunion sont en outre parvenus à un accord sur le
lancement de travaux importants par leur ampleur dans les domaines suivants:
- Evaluation de la position des opérateurs transnationaux sur
les marchés des télécommunications
- Incidences de la tarification dynamique sur la compétitivité
du marché
- Partenariats entre acteurs OTT et opérateurs de réseau
mobile
- Lignes directrices relatives aux identités numériques
- Lignes directrices pour les agents des services financiers
sur mobile
- Lignes directrices pour les émetteurs d'argent électronique
- Partage des infrastructures
- Itinérance pour l'Internet des objets et les communications
M2M (de machine à machine)
Pour obtenir de plus amples informations, consultez la
page d'accueil de la Commission d'études 3 de l'UIT-T
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