Document :

UIT-SG CL  Contribution  38

Titre :

Rapport d'activité sur la mise en ouvre des Décisions 600 et 601 du Conseil (numéros UIFN ET IIN)

Reçu le :

2026-03-26

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2026-04-28

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le présent rapport contient: i) une mise à jour concernant la perception des produits dans le cadre de la mise en ouvre de la Décision 600 du Conseil relative au numéro universel de libre appel international (UIFN); et ii) une recommandation visant à abroger la Décision 601 du Conseil relative au numéro d'identification d'entité émettrice (IIN).
Depuis 2018, les produits tirés de la mise en ouvre de la Décision 600 du Conseil sont en moyenne de l'ordre de 235 000 CHF par an.
Toutefois, les produits tirés de la mise en ouvre de la Décision 601 du Conseil sont en moyenne de l'ordre de 4 700 CHF par an depuis 2018. En outre, la Commission d'études 2 de l'UIT-T a approuvé une révision de la Recommandation UIT-T E.118 régissant l'administration des numéros IIN, en supprimant la fonction d'autorité d'enregistrement et le cadre de perception des droits associé. Compte tenu de ces facteurs, il est proposé, dans le présent rapport, d'abroger la Décision 601 du Conseil.