Document :

UIT-SG CL  Contribution  74

Titre :

Analyse des résultats issus du Groupe d'Experts sur la Décision 482

Reçu le :

2025-05-19

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2025-06-17

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Le Groupe d'experts sur la Décision 482 ayant achevé, les 10 et 11 avril 2025, le rapport qu'il doit soumettre au Conseil à sa session de 2025, le présent document évalue les incidences financières des propositions faites par le Groupe sur la base d'une année représentative (2023). On trouvera également à l'Annexe du présent document un exemple des modifications de l'Annexe de la Décision 482 (C01, dernière modification C24) qui seraient nécessaires pour remédier au décalage entre l'estimation des incidences financières des propositions du Groupe d'experts et les dispositions applicables au recouvrement des coûts définies dans le Document C25/64.