Document :

UIT-SG CL  Contribution  64

Titre :

Méthode proposée pour le calcul du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite

Reçu le :

2025-05-01

Source :

SG

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2025-06-17

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Dans le présent document, il est proposé d'opter pour une méthode révisée permettant de déterminer les coûts complets imputables au traitement des fiches de notification des réseaux à satellite, suivant une méthode d'imputation intégrale des coûts, conformément à la Décision 535 du Conseil, et une méthode progressive permettant de limiter le recouvrement de ces coûts complets, sur la base de critères de référence appropriés, conformément à la Résolution 91 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires.