Document :

UIT-SG CL  Contribution  73

Titre :

Parts contributives de la République Islamique du Pakistan aux dépenses de l'Union

Reçu le :

2020-09-08

Source :

SG

Réunion :

2020-06-09

Disponibilité :

Document public

Résumé :

On trouvera dans le présent document la demande de participation aux dépenses de l'Union dans la classe de contribution de 1 unité à compter du 1er janvier 2018 présentée par la République islamique du Pakistan. Sur la base du montant de l'unité contributive pour 2018, la répercussion financière annuelle du changement demandé s'élève à 318 000 CHF.
Il convient toutefois de noter que cette demande est exceptionnelle en raison de sa rétroactivité, demande venant du fait que le Parlement de la République islamique du Pakistan n'a pas approuvé l'augmentation de l'unité contributive (de 1 à 2 unités), formalité obligatoire pour que l'augmentation soit officielle.