[64] Contribution de l'Australie - Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite non OSG: position concernant la procédure B et proposition visant à créer un groupe de travail du Conseil chargé d'envisager une modification de la méthode de calcul des unités pour les systèmes non-OSG

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Document :	UIT-SG CL Contribution 64
Titre :	Contribution de l'Australie - Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite non OSG: position concernant la procédure B et proposition visant à créer un groupe de travail du Conseil chargé d'envisager une modification de la méthode de calcul des unités pour les systèmes non-OSG
Reçu le :	2019-05-24
Source :	Australia
Groupes destinataires :	COM
Réunion :	2019-06-10
Disponibilité :	Document public