L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Organisation maritime internationale (OMI) notent avec une profonde préoccupation, dans une déclaration conjointe, le nombre croissant de cas de brouillages causés aux services d'aviation, aux services maritimes et à d'autres services de télécommunication par satellite, situation qui doit pousser les États à renforcer de toute urgence la protection d'une bande de fréquences radioélectriques essentielle.
Ces cas de brouillages préjudiciables se présentent sous la forme de brouillages intentionnels et d'activités de piratage qui perturbent les systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) fonctionnant dans les bandes de fréquences attribuées au service de radionavigation par satellite (SRNS).
Les systèmes GNSS sont des constellations de satellites sur orbite terrestre qui fournissent des services de positionnement, de navigation et de référence de temps dans le monde entier, lesquels services sont essentiels pour la sécurité et l'efficacité de l'exploitation des aéronefs civils, des navires et des véhicules d'aide humanitaire, ainsi que pour la synchronisation temporelle des réseaux de télécommunication.
"Les systèmes mondiaux de navigation par satellite sont indispensables à la sécurité sur terre, en mer et dans les airs", a déclaré Mme Doreen Bogdan-Martin, Secrétaire générale de l'UIT. "Les États Membres doivent être garants du fonctionnement ininterrompu de ces systèmes afin d'assurer la sécurité de tous et la résilience des services essentiels dont nous dépendons."
Cette déclaration conjointe, cosignée par trois institutions du système des Nations Unies, vise à demander aux États Membres de:
- protéger le SRNS vis-à-vis des émissions susceptibles de causer des brouillages préjudiciables et de détériorer, interrompre ou remplacer les signaux utilisés à des fins civiles et humanitaires;
- renforcer la résilience des systèmes qui dépendent du SRNS pour la navigation, le positionnement et la référence de temps face à ce type de brouillage;
- conserver une infrastructure de navigation classique suffisante pour la fourniture d'un appui d'urgence en cas d'interruption du SRNS et de signaux trompeurs, et élaborer des techniques d'atténuation en cas de perte de service;
- intensifier la collaboration entre les autorités de régulation des radiocommunications, les autorités de l'aviation civile, les autorités maritimes, les autorités chargées de la protection civile et les forces de l'ordre; et
- signaler les cas de brouillages préjudiciables affectant le SRNS aux autorités compétentes dans le domaine aéronautique, maritime et des télécommunications ainsi qu'au Bureau des radiocommunications de l'UIT, afin de pouvoir suivre la situation.
"La protection des systèmes de radiocommunication vis-à-vis des brouillages préjudiciables est au centre du mandat de l'UIT", a déclaré M. Mario Maniewicz, Directeur du Bureau des radiocommunications de l'UIT. "Nous appelons nos Membres à faire un usage responsable du spectre des fréquences radioélectriques, ressource précieuse, naturelle et commune dont nous dépendons pour communiquer, voyager et travailler au quotidien."
Les brouillages intentionnels sont les transmissions inutiles, la transmission de signaux superflus ou la transmission de signaux dont l'identité n'est pas donnée.
Le piratage est la diffusion de signaux analogues à ceux intervenant dans le cadre du GNSS qui peuvent amener un récepteur GNSS à bord d'un navire ou d'un aéronef à calculer des positions erronées et à fournir de fausses informations de navigation.
Le Bureau des radiocommunications de l'UIT appuie la gestion à l'échelle mondiale des fréquences radioélectriques conformément au Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation en partage du spectre des fréquences radioélectriques.
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À propos de l'UIT:
L'Union internationale des télécommunications (UIT) est l'institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l'information et de la communication; elle encourage l'innovation, aux côtés de 194 États Membres et de plus de 1 000 entreprises, universités et organisations internationales ou régionales qui la composent. Fondée en 1865, l'UIT coordonne l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites à l'échelle mondiale, établit des normes internationales relatives aux technologies, encourage la connectivité universelle et les services numériques, et contribue à faire en sorte que tous, y compris les communautés les plus isolées, bénéficient d'une transformation numérique durable. De l'intelligence artificielle à l'informatique quantique, des satellites aux câbles sous-marins en passant par les réseaux large bande mobiles et hertziens évolués, l'UIT s'engage à connecter le monde et au-delà. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.itu.int.
