ITU-T Recommendations

Dans la Recommandation UIT-T D.50, on reconnaît le droit souverain de chaque Etat de réglementer ses télécommunications et on recommande aux Administrations qui interviennent dans la fourniture de connexions Internet internationales de négocier et de conclure des accords commerciaux bilatéraux permettant d'établir des connexions Internet internationales directes qui tiennent compte du besoin éventuel d'une compensation entre lesdites Administrations en ce qui concerne la valeur d'éléments tels que le flux de trafic, le nombre de voies de routage, la couverture géographique et le coût de la transmission internationale.