ITU-T Recommendations

Le Supplément 2 de la Recommandation UIT-T D.170 présente des lignes directrices à suivre et des formulaires à utiliser dans le cadre du processus de contestation concernant le règlement des comptes internationaux, en vue de simplifier ce processus et d'aider les opérateurs de télécommunication à régler rapidement et comme il se doit tous les types de différends d'ordre financier. La nature exacte du règlement de chaque différend devrait être convenue dans le cadre d'un accord bilatéral entre les opérateurs concernés.Ce Supplément décrit le processus dans sa totalité, énumère certaines causes et origines possibles de différends d'ordre financier et donne des conseils sur la façon de les vérifier et de les traiter.L'objectif du présent Supplément est de fournir aux opérateurs des informations sur les procédures possibles à suivre et de proposer des exemples de formulaires à utiliser dans le cadre du règlement des différends, en vue d'éviter toute perte de temps et d'énergie et d'améliorer les relations commerciales bilatérales entre les partenaires.