Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)

​​​​​​Les douze membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) sont élus par la Conférence de plénipotentiaires. Ils s´acquittent de leurs tâches de manière indépendante et à temps partiel et se réunissent normalement jusqu´à quatre fois par an, à Genève. 

• approuve les Règles de procédure qu'utilise le Bureau des radiocommunications pour appliquer les dispositions du Règlement des radiocommunications et inscrire les assignations de fréquence soumises par les Etats Membres;
• traite les questions dont il est saisi par le Bureau et qui ne peuvent pas être résolues par l'application des dispositions du Règlement des radiocommunications ou des Règles de procédure;
• examine les rapports sur les études qu'a​ menées le Bureau à la demande d'une ou de plusieurs administrations dans le cas de problèmes de brouillage non résolus et formule des recommandations;
• formule des avis à l'intention des Conférences des radiocommunications et des Assemblées des radiocommunications;
• examine les appels de décisions prises par le Bureau des radiocommunications en ce qui concerne des assignations de fréquence;
• assume toute autre fonction supplémentaire prescrite par une conférence compétente ou par le Conseil. 

Le Directeur du Bureau est le Secrétaire exécutif du Comité du Règlement des radiocommunications​.