 | Instruments d´amendement à la Constitution et à la Convention de l´Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telles qu´amendées par la Conférence de plénipotentiaires (Kyoto, 1994), par la Conférence de plénipotentiaires (Minneapolis, 1998), par la Conférence de plénipotentiaires (Marrakesh, 2002) et par la Conférence de plénipotentiaires (Antalya, 2006).
Laccès en ligne gratuit aux Actes finals des Conférences de Plénipotentiaires est maintenant fourni au grand public.Table des matières
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