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ACTES FINALS DE LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES (Guadalajara, 2010)
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NOTES EXPLICATIVES
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Table des matières
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INSTRUMENTS D'AMENDEMENT A LA CONSTITUTION ET A LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (GENEVE, 1992)
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DÉCLARATIONS ET RÉSERVES
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RÈGLES GÉNÉRALES RÉGISSANT LES CONFÉRENCES, ASSEMBLÉES ET RÉUNIONS DE L'UNION
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DÉCISIONS – RÉSOLUTIONS
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DÉCISION 5 (Rév. Guadalajara, 2010) – Recettes et dépenses de l'Union pour la période 2012-2015
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DÉCISION 11 (Guadalajara, 2010) – Création et gestion des groupes de travail du Conseil
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DÉCISION 12 (Guadalajara, 2010) – Accès en ligne gratuit aux publications de l'UIT
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RÉSOLUTION 2 (Rév. Guadalajara, 2010) – Forum mondial des politiques de télécommunication et des technologies de l'information et des communications
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RÉSOLUTION 4 (Rév. Guadalajara, 2010) – Durée des Conférences de plénipotentiaires de l'Union
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RÉSOLUTION 11 (Rév. Guadalajara, 2010) – Manifestations ITU Telecom
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RÉSOLUTION 25 (Rév. Guadalajara, 2010) – Renforcement de la présence régionale
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RÉSOLUTION 30 (Rév. Guadalajara, 2010) – Mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement....
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RÉSOLUTION 34 (Rév. Guadalajara, 2010) – Assistance et appui aux pays ayant des besoins spéciaux pour la reconstruction de leur secteur....
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RÉSOLUTION 36 (Rév. Guadalajara, 2010) – Les télécommunications/technologies de l'information et de la communication au service de l'aide humanitaire
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RÉSOLUTION 41 (Rév. Guadalajara, 2010) – Arriérés et comptes spéciaux d'arriérés
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RÉSOLUTION 48 (Rév. Guadalajara, 2010) – Gestion et développement des ressources humaines
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RÉSOLUTION 58 (Rév. Guadalajara, 2010) – Renforcement des relations entre l'UIT et les organisations régionales de télécommunication et travaux préparatoire...
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RÉSOLUTION 64 (Rév. Guadalajara, 2010) – Renforcement des relations entre l'UIT et les organisations régionales de télécommunication et travaux préparatoire...
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RÉSOLUTION 66 (Rév. Guadalajara, 2010) – Documents et publications de l'Union
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RÉSOLUTION 68 (Rév. Guadalajara, 2010) – Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information
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RÉSOLUTION 70 (Rév. Guadalajara 2010) – Intégration du principe de l'égalité hommes/femmes à l'UIT, promotion de l'égalité hommes/femmes et autonomisation ...
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RÉSOLUTION 71 (Rév. Guadalajara, 2010) – Plan stratégique de l'Union pour la période 2012-2015
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RÉSOLUTION 72 (Rév. Guadalajara, 2010) – Coordination des planifications stratégique, financière et opérationnelle à l'UIT
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RÉSOLUTION 77 (Rév. Guadalajara, 2010) – Conférences, assemblées et forums futurs de l'Union (2011-2014)
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RÉSOLUTION 91 (Rév. Guadalajara, 2010) – Recouvrement des coûts pour certains produits et services de l'UIT
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RÉSOLUTION 94 (Rév. Guadalajara, 2010) – Vérification des comptes de l'Union
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RÉSOLUTION 99 (Rév. Guadalajara, 2010) – Statut de la Palestine à l'UIT
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RÉSOLUTION 101 (Rév. Guadalajara, 2010) – Réseaux fondés sur le protocole Internet
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RÉSOLUTION 102 (Rév. Guadalajara, 2010) – Rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'Internet...
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RÉSOLUTION 122 (Rév. Guadalajara, 2010) – Evolution du rôle de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications
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RÉSOLUTION 123 (Rév. Guadalajara, 2010) – Réduire l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés
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RÉSOLUTION 125 (Rév. Guadalajara, 2010) – Assistance et appui à la Palestine pour la reconstruction de ses réseaux de télécommunication
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RÉSOLUTION 126 (Rév. Guadalajara, 2010) – Assistance et appui à la République de Serbie pour la reconstruction de son système public de radiodiffusion...
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RÉSOLUTION 130 (Rév. Guadalajara, 2010) – Renforcement du rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation...
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RÉSOLUTION 131 (Rév. Guadalajara, 2010) – Indice d'accès aux technologies de l'information et de la communication et indicateurs de connectivité...
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RÉSOLUTION 133 (Rév. Guadalajara, 2010) – Rôle des Administrations des Etats Membres dans la gestion de noms de domaine (multilingues) internationalisés
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RÉSOLUTION 135 (Rév. Guadalajara, 2010) – Rôle de l'UIT dans le développement des télécommunications et des technologies de l'information et de la...
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RÉSOLUTION 136 (Rév. Guadalajara, 2010) – Utilisation des télécommunication/technologies de l'information et de la communication dans le contrôle...
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RÉSOLUTION 137 (Rév. Guadalajara, 2010) – Déploiement de réseaux de prochaine génération dans les pays en développement
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RÉSOLUTION 139 (Rév. Guadalajara, 2010) – Télécommunications et technologies de l'information et de la communication pour réduire la fracture numérique...
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RÉSOLUTION 140 (Rév. Guadalajara, 2010) – Rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information
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RÉSOLUTION 143 (Rév. Guadalajara, 2010) – Extension aux pays dont l'économie est en transition des dispositions des documents de l'UIT relatives aux pays...
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RÉSOLUTION 150 (Rév. Guadalajara, 2010) – Approbation des comptes de l'Union pour les années 2006 à 2009
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RÉSOLUTION 151 (Rév. Guadalajara, 2010) – Mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats à l'UIT
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RÉSOLUTION 152 (Rév. Guadalajara, 2010) – Amélioration de la gestion et du suivi de la contribution des Membres des Secteurs et des Associés aux dépenses...
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RÉSOLUTION 153 (Rév. Guadalajara, 2010) – Programmation des sessions du Conseil et des Conférences de plénipotentiaires
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RÉSOLUTION 154 (Rév. Guadalajara, 2010) – Utilisation des six langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité
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RÉSOLUTION 157 (Rév. Guadalajara, 2010) – Renforcer la fonction d'exécution de projets à l'UIT
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RÉSOLUTION 158 (Rév. Guadalajara, 2010) – Questions financières que doit examiner le Conseil
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RÉSOLUTION 159 (Rév. Guadalajara, 2010) – Assistance et appui au Liban pour la reconstruction de ses réseaux de télécommunication (fixe et mobile)
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RÉSOLUTION 162 (Guadalajara, 2010) – Comité consultatif indépendant pour les questions de gestion
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RÉSOLUTION 163 (Guadalajara, 2010) – Création d'un groupe de travail du Conseil sur une Constitution stable de l'UIT
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RÉSOLUTION 164 (Guadalajara, 2010) – Attribution des sièges des Etats Membres du Conseil
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RÉSOLUTION 165 (Guadalajara, 2010) – Délais de présentation des propositions et procédures d'inscription des participants aux conférences et assemblées ...
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RÉSOLUTION 166 (Guadalajara, 2010) – Nombre de vice-présidents des groupes consultatifs, des commissions d'études, des groupes de travail et des autres...
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RÉSOLUTION 167 (Guadalajara, 2010) – Renforcement des capacités de l'UIT pour les réunions électroniques et des moyens permettant de faire avancer les ...
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RÉSOLUTION 168 (Guadalajara, 2010) – Traduction des Recommandations de l'UIT
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RÉSOLUTION 169 (Guadalajara, 2010) – Admission d'établissements universitaires, d'universités et d'instituts de recherche associés à participer aux...
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RÉSOLUTION 170 (Guadalajara, 2010) – Admission de Membres de Secteur des pays en développement à participer aux travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications et du Secteur des radiocommunications de l'UIT
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RÉSOLUTION 171 (Guadalajara, 2010) – Préparation de la Conférence mondiale des télécommunications internationales de 2012
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RÉSOLUTION 172 (Guadalajara, 2010) – Examen d'ensemble de la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information
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RÉSOLUTION 173 (Guadalajara, 2010) – Actes de piratage et attaques contre les réseaux téléphoniques fixe et cellulaire du Liban
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RÉSOLUTION 174 (Guadalajara, 2010) – Rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait aux risques...
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RÉSOLUTION 175 (Guadalajara, 2010) – Accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour les personnes...
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RÉSOLUTION 176 (Guadalajara, 2010) – Exposition des personnes aux champs électromagnétiques et mesure de ces champs
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RÉSOLUTION 177 (Guadalajara, 2010) – Conformité et interopérabilité
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RÉSOLUTION 178 (Guadalajara, 2010) – Rôle de l'UIT dans l'organisation des travaux sur les aspects techniques des réseaux de télécommunication afin de ...
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RÉSOLUTION 179 (Guadalajara, 2010) – Rôle de l'UIT dans la protection en ligne des enfants
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RÉSOLUTION 180 (Guadalajara, 2010) – Faciliter le passage du protocole IPv4 au protocole IPv6
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RÉSOLUTION 181 (Guadalajara, 2010) – Définitions et termes relatifs à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des...
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RÉSOLUTION 182 (Guadalajara, 2010) – Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication en ce qui concerne les changements...
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RÉSOLUTION 183 (Guadalajara, 2010) – Les applications des télécommunications/technologies de l'information et de la communication au service de la...
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RÉSOLUTION 184 (Guadalajara, 2010) – Faciliter les initiatives relatives à l'inclusion numérique en faveur des peuples autochtones