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Comité du Règlement des radiocommunications (RRB)

Les douze membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) sont élus par la Conférence de plénipotentiaires. Ils s´acquittent de leurs tâches de manière indépendante et à temps partiel et se réunissent normalement jusqu´à quatre fois par an, à Genève

Le Comité: 
  • approuve les Règles de procédure qu'utilise le Bureau des radiocommunications pour appliquer les dispositions du Règlement des radiocommunications et inscrire les assignations de fréquence soumises par les Etats Membres;
  • traite les questions dont il est saisi par le Bureau et qui ne peuvent pas être résolues par l'application des dispositions du Règlement des radiocommunications ou des Règles de procédure;
  • examine les rapports sur les études qu'à menées le Bureau à la demande d'une ou de plusieurs administrations dans le cas de problèmes de brouillage non résolus et formule des recommandations;
  • examine les appels de décisions prises par le Bureau des radiocommunications en ce qui concerne des assignations de fréquence;
  • assume toute autre fonction supplémentaire prescrite par une conférence compétente ou par le Conseil. 

  • Le Directeur du Bureau est le Secrétaire exécutif du Comité du Règlement des radiocommunicationsBoard.
     

prochaine réunion

La prochaine réunion du RRB aura lieu du lundi 17 au
vendredi 21 novembre 2014
.

Délai de soumission des contributions: 
Lundi 27 octobre 2014,
16 heures UTC
.

Délai de soumission des observations concernant la Circulaire
 CCRR/52:
Lundi 20 octobre 2014,
16 heures UTC.