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Règles de procédure

Règles de procédure
Les Règles de procédure sont adoptées par le Comité du Règlement des radiocommunications sur la base de propositions soumises par le Bureau des radiocommunications conformément aux dispositions du No 95 de la Constitution et du No 168 de la Convention de l'UIT.

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Edition 2012   Avis de publication avec bon de commande

Règles de procédure approuvées par le Comité du Règlement des radiocommunications pour l'application, par le Bureau des radiocommunications des dispositions du Règlement des radiocommunications, des Accords régionaux, des Résolutions et des Recommandations des Conférences mondiales et régionales des radiocommunications.
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Autres éditions:   Edition de 2005   Edition de 2002   Edition de 2009