| Actes finals - CMR-12, Genève | | Les Actes finals sont un recueil des décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012 (CMR 12). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications, y compris tous les Appendices, ainsi que les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées approuvées par la Conférence. Les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals sont aussi incluses. |  | Genève 2012
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Les Actes finals sont un recueil des décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2012 (CMR 12). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications, y compris tous les Appendices, ainsi que les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées approuvées par la Conférence. Les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals sont aussi incluses. |
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| Actes finals - CMR-07, Genève | |  | Genève, 2007
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Les Actes finals rassemblent les décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications, 2007 (CMR-07). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications et de ses Appendices, les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées adoptées par la Conférence ainsi que les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals. |
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| Actes finals - CMR-03, Genève | |  | Genève, 2003
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Les Actes finals rassemblent les décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications, 2003 (CMR-2003). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications et de ses Appendices, les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées adoptées par la Conférence ainsi que les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals. |
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| Actes finals - CMR-2000, Istanbul | |  | Istanbul, 2000
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Les Actes finals rassemblent les décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications, 2000 (CMR-2000). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications et de ses Appendices, les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées adoptées par la Conférence ainsi que les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes finals. |
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| Actes finals - CMR-97, Genève | |  | Genève, 1997
Les Actes Finals rassemblent les décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications, 1997 (CMR-97). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications et de ses appendices, les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées adoptées par la Conférence ainsi que les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes Finals. |
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| Actes finals - CMR-95, Genève | |  | Genève, 1995
Les Actes Finals rassemblent les décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications, 1995 (CMR-95). Ils contiennent les dispositions nouvelles ou révisées du Règlement des radiocommunications et de ses appendices, les Résolutions et Recommandations nouvelles ou révisées adoptées par la Conférence ainsi que les déclarations formulées par les Etats Membres lors de la signature des Actes Finals. |
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| Actes finals - CMR-93 | |  | Genève, 1993
Le contenu des Actes finals est le suivant: Préambule; Signatures; Résolutions y compris l'Ordre du jour préliminaire de la Conférence mondiale des radiocommunications de 1997; Recommandations et Déclarations. |
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| Actes finals de la CAMR chargée d'étudier les attributions de fréquences dans certaines parties du spectre (CAMR-92) | | | | Disponible en |
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