| Domaine de compétence |
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| Les douze membres du Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) sont élus par la Conférence de plénipotentiaires. Ils s´acquittent de leurs tâches de manière indépendante et à temps partiel et se réunissent normalement jusqu´à quatre fois par an, à Genève. Le Comité: - approuve les Règles de procédure qu´utilise le Bureau des radiocommunications pour appliquer les dispositions du Règlement des radiocommunications et inscrire les assignations de fréquence soumises par les Etats Membres;
- traite les questions dont il est saisi par le Bureau et qui ne peuvent pas être résolues par l'application des dispositions du Règlement des radiocommunications ou des Règles de procédure;
- examine les rapports sur les études de brouillage non solutionnées qu'a menées le Bureau à la demande d'une ou de plusieurs administrations et formule des recommandations;
- formule des avis à l´intention des Conférences des radiocommunications et des Assemblées des radiocommunications;
- examine les appels de décisions prise par le Bureau des radiocommunications en ce qui concerne des assignations de fréquence;
- assume toute autre fonction supplémentaire prescrite par une conférence compétente ou par le Conseil.
Le Directeur du Bureau est le Secrétaire exécutif du Comité du Règlement des radiocommunications. |
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| [Circulars and other publications] |
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 | Prochaine réunion |
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| [Deadline for submissions : 1600 hours UTC, Monday, 3 June 2013] |
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