Document :

UIT-SG CL  Contribution  98

Titre :

Contribution des États-Unis d'Amérique - Recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite et coûts indirects

Reçu le :

2025-06-06

Source :

United States

Groupes destinataires :

ADM

Réunion :

2025-06-17

Disponibilité :

Document public

Résumé :

La présente contribution vise à approuver la proposition de modification de la Décision 482 du Conseil figurant dans le Rapport final du Groupe d'experts du Conseil sur la Décision 482 (Document C25/10). Toutefois, la question des droits au titre des coûts indirects doit faire l'objet d'une analyse supplémentaire avant qu'une décision soit prise concernant une modification importante du barème des droits applicables au recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite susceptible de nuire à la participation de certains États Membres aux communications par satellite.