Document :

UIT-SG CL  Contribution  61

Titre :

Proposition de modification de la Décision 482 du Conseil: "Mise en oeuvre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite"

Reçu le :

2017-02-17

Source :

SG

Groupes destinataires :

COM

Réunion :

2017-05-15

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Afin de donner suite aux modifications apportées par la CMR-15 à la Section 1 de l'Article 9 du Règlement des radiocommunications relative à la publication anticipée des renseignements concernant les réseaux à satellite ou les systèmes à satellites, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, le présent document contient une proposition de modification de la Décision 482. La décision de la CMR-15 n'a pas d'incidences financières sur la Décision 482.