Document :

UIT-SG CL  Contribution  3

Titre :

Résolutions et Décisions du Conseil devenues caduques

Reçu le :

2016-10-20

Source :

SG

Groupes destinataires :

PL

Réunion :

2017-05-15

Disponibilité :

Document public

Résumé :

Après chaque session ordinaire du Conseil, il convient d'abroger et, par conséquent, de supprimer du Recueil des Résolutions et Décisions celles qui ont été mises en oeuvre.