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Collection Constitution et Convention

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La Convention télégraphique internationale (puis Convention internationale des télécommunications), aujourd'hui Constitution et Convention de l'UIT, est le traité fondamental qui établit les bases juridiques de l'Union et définit son objet et sa structure.
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La première Convention télégraphique internationale, signée en 1865, a établi les principes de base de la télégraphie internationale. Afin de suivre les progrès de la télégraphie, les États membres se réunissaient régulièrement pour réviser la Convention et le Règlement relatif au service international (également appelé Règlement télégraphique) ​qui y était annexé.​

Pendant une courte période, de 1906 à 1932, la réglementation des communications radiotélégraphiques ("sans fil") était administrée selon un traité distinct, mais connexe, la Convention radiotélégraphique internationale.

En 1932, la Convention télégraphique internationale et la Convention radiotélégraphique internationale ont été fusionnées en une seule nouvelle convention, la Convention internationale des télécommunications. ​Cette nouvelle Convention couvrait les trois domaines qu'étaient la télégraphie, la téléphonie et les radiocommunications.

La Convention internationale des télécommunications a été révisée régulièrement jusqu'en 1989, année où la Conférence de plénipotentiaires de Nice a décidé d'établir une Constitution et une Convention stables. La Constitution et la Convention de 1989 de l'Union internationale des télécommunications n'ont toutefois jamais reçu le nombre de ratifications requis et ne sont donc jamais entrées en vigueur. Pour cette raison, elles ne figurent pas dans la liste ci-dessous.

Une Constitution et une Convention de l'Union internationale des télécommunications entièrement révisées ont été adoptées lors de la Conférence de plénipotentiaires additionnelle de 1992 tenue à Genève. Les Conférences de plénipotentiaires ultérieures n'ont adopté que des instruments d'amendement aux documents de 1992. La Constitution et la Convention actuellement en vigueur sont la Constitution et la Convention de l'Union internationale des télécommunications (Genève, 1992) telles qu'amendées par les conférences de plénipotentiaires ultérieures.​

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